Fiscalité : le G7 s'accorde sur un taux d'imposition des sociétés d'au moins 15%

A Londres, le G7 Finances s'est engagé sur un taux d'impôt minimal sur les sociétés d'«au moins 15%». Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a salué une «étape historique», soulignant que la France allait se battre pour que ce taux soit plus élevé.

Le G7 Finances s'est engagé sur l'objectif d'un taux d'impôt minimal mondial sur les sociétés d'«au moins 15%», d'après un communiqué commun publié ce 5 juin à l'issue d'une réunion de deux jours à Londres.

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Cet accord du groupe des sept grandes puissances a été qualifié d'«historique» et de «moment de fierté» par le ministre des Finances britannique, Rishi Sunak, qui présidait la rencontre en tant que pays organisateur du G7.

Le compromis des Sept (Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, Japon, Etats-Unis, Canada) en vue d'une réforme mondiale de la fiscalité «adaptée à l'ère numérique», comme le décrit Rishi Sunak, envoie ainsi une impulsion importante pour la réunion du G20 qui se tiendra en juillet à Venise, où un accord plus concret est attendu.

Le texte final du communiqué obtenu par l'AFP mentionne aussi l'engagement envers une meilleure répartition des droits d'imposer les bénéfices des grandes multinationales, principalement numériques et américaines, deuxième «pilier» de la réforme mise en avant par l'OCDE et incluant près de 140 pays.

La France va se battre pour «que ce taux d'imposition minimal soit le plus élevé possible»

La France a salué «une étape historique» dans le «combat» contre «l'évasion et l'optimisation fiscale» par la voix de son ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire. 

Dans un message vidéo publié sur Twitter, le ministre français a estimé qu'il s'agissait néanmoins «d'un point de départ», et précisé que la France allait se battre dans les mois qui viennent pour «que ce taux d'imposition minimal soit le plus élevé possible». «Le combat va se poursuivre, au G20, à l'OCDE, mais l'étape qui a été franchie, ici, à Londres, dans le cadre du G7, est une étape historique qui doit nous remplir, nous tous Français, de fierté», a-t-il ajouté. 

Le ministre allemand des Finances Olaf Scholz a pour sa part estimé que la mise en place prochaine d'un taux d'impôt minimal mondial sur les sociétés décidée par le G7 Finances constituait une «très bonne nouvelle pour la justice et la solidarité fiscales, et une mauvaise nouvelle pour les paradis fiscaux du monde entier». «Les entreprises ne pourront plus se soustraire à leurs obligations fiscales en transférant astucieusement leurs bénéfices vers des pays à faible fiscalité», a-t-il souligné dans un communiqué.