Baisse de l'indemnisation du chômage partiel pour une partie des salariés à partir du 1er février
© MIGUEL MEDINA Source: AFP
Un projet de décret compte diminuer les indemnités de chômage partiel, à partir du 1er février 2021, pour les salariés français qui ne travaillent pas dans des entreprises fermées administrativement en raison de la crise sanitaire.
C'est une diminution qui devrait mécontenter une partie des salariés français, c'est à dire, a priori, tous ceux dont l'entreprise n'est pas fermée administrativement en raison du Covid-19.
En effet, de nouvelles modalités du chômage partiel ont été définies dans une ordonnance adoptée le 21 décembre 2020, et dans un projet de décret transmis aux partenaires sociaux.
L'indemnisation des salariés au chômage partiel devrait être réduite le 1er février 2021, sauf pour les entreprises fermées sur décision administrative qui pourront continuer de bénéficier d'une prise en charge intégrale jusque fin juin 2021.
Une indemnité à hauteur de 60% minimum du salaire, contre 70 ou 84% actuellement
Une ordonnance adoptée le 21 décembre en Conseil des ministres prolonge au-delà du 31 décembre, et jusqu'à la fin juin maximum, la possibilité de majorer les taux de prise en charge, c'est-à-dire de moduler le taux du chômage partiel en fonction des différents secteurs d'activité.
Sur la base de cette ordonnance, un projet de décret détaillant les différents taux devrait être publié dans quelques jours, explique l'AFP.
A compter du 1er février 2021, pour le régime de base, les salariés en chômage partiel devraient percevoir une indemnité à hauteur de 60% minimum de leur salaire horaire brut antérieur, contre 70% ou 84% net actuellement.
L'employeur se verra versé, quant à lui, une allocation d'un taux s'élevant à 36% du salaire brut antérieur contre 60% aujourd'hui, dans la limite de 4,5 Smic, rapporte l'AFP.
Le reste à charge pour les entreprises sur le paiement des heures chômées passera de 15 à 40%, une diminution qui aurait dû intervenir le 1er novembre, mais avait été repoussée par le gouvernement à cause d'une nouvelle hausse des cas de contamination de Covid-19 dès les mois de septembre-octobre.
Chômage partiel pris en charge à 100% pour les entreprises fermées administrativement
Le texte différencie les entreprises faisant partie de secteurs lourdement affectés par la crise sanitaire, comme celui du tourisme, de la culture, du sport et des loisirs, de l'hôtellerie-restauration, des transports, etc.
Rappelons que ces différents secteurs étaient déjà énumérés dans un décret du 29 juin 2020.
Seules les entreprises qui accueillent du public et sont fermées sur décision administrative, en raison de la crise du Covid-19 (comme les cinémas et les théâtres), pourront continuer de bénéficier d'une prise en charge de 100% jusqu'à la fin juin si nécessaire, avec une rémunération maintenue à 70% brut pour les salariés.
Pour les autres entreprises des secteurs listés plus haut, le reste à charge, actuellement nul aujourd'hui, passera à 15% le 1er février, puis à 40% le 1er avril.
Autre précision apportée par l'ordonnance et le projet de décret : la possibilité de majorer la prise en charge du chômage partiel sur le fondement d'un critère géographique pour des entreprises touchées par des restrictions sanitaires territoriales ainsi que pour celles situées dans la zone de chalandise des stations de ski.
