De la Baltique à la mer Noire, guerre et paix sur le front gazier

Les récentes sanctions américaines contre Nord Stream 2 et TurkStream n'y changeront rien : l’accord gazier Russie-Europe, conclu pour une période réduite de moitié ce week-end, a entériné la marginalisation programmée du transit par l'Ukraine.

L’Allemagne a réagi en début de semaine aux sanctions américaines visant notamment le gazoduc Nord Stream 2, entrées en vigueur le 21 décembre. Inscrites dans la loi de programmation militaire 2020 des Etats-Unis, elles prévoient des gels d'avoirs et des révocations ou des refus de visas pour les entrepreneurs et entreprises impliqués dans la construction de la partie sous-marine des gazoducs Nord Stream 2 et TurkStream.

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L’entreprise suisse Allseas, qui posait les derniers tuyaux du second tronçon de gazoduc liant la Russie à l’Allemagne via le fond de la Baltique, a immédiatement cessé ses travaux. Dans un communiqué, elle a fait savoir qu’elle attendait «des clarifications réglementaires, techniques et environnementales de la part des autorités américaines compétentes».

Trois jours plus tôt, les sénateurs américains Ted Cruz et Ron Johnson, principaux sponsors de ces sanctions, avaient adressé une lettre au ton comminatoire portant l’en-tête du Sénat des Etats-Unis à Edward Heerema, président d'Allseas. Il lui était vivement conseillé d’ordonner à ses deux navires poseurs de tuyaux, Pionnering spirit et Solitaire, de «trouver d’autres eaux où naviguer».

Les deux signataires ajoutaient : «Nous comprenons que la Russie verse à Allseas des sommes tout à fait substantielles [...] Néanmoins, les conséquences pour votre compagnie si elle continuait à faire le travail ne fût-ce qu’une seule journée [...] [l’exposeraient] à être écrasée de sanctions potentiellement fatales.»

Les sanctions retarderont l'achèvement du gazoduc Nord Stream 2 […] Mais je pense qu'au cours du second semestre de l'année prochaine, le gazoduc sera achevé

A Berlin, Peter Beyer, député CDU proche de la chancelière allemande Angela Merkel et coordinateur de la coopération transatlantique depuis avril 2018, a évalué la situation sur les ondes la radio publique allemande en déclarant le lundi 23 décembre : «Les sanctions retarderont l'achèvement du gazoduc Nord Stream 2 […] Mais je pense qu'au cours du second semestre de l'année prochaine, le gazoduc sera achevé.» Il a précisé qu’il existait «des alternatives, [mais qu’elles entraîneraient] des retards ainsi que des coûts plus élevés». La chancelière a quant à elle condamné la décision américaine, mais annoncé que son gouvernement ne répondrait pas par des sanctions.

Impact minime des sanctions sur TurkStream

Depuis Kuala Lumpur, en Malaisie, où il assistait à un sommet d’Etats islamiques, le président turc a au contraire menacé de riposter par le biais de contre-sanctions. Interrogé sur les mesures visant la fourniture à la Turquie de systèmes de défense antiaérienne S-400 russes, Recep Tayyip Erdogan a répliqué que ce contrat était déjà presqu’entièrement réalisé. Puis, cité par Reuters, il a ajouté : «Maintenant, ils disent : "Nous allons imposer des sanctions contre cela [TurkStream]". Il s'agit d'une violation de nos droits au sens le plus complet. Nous aurons bien sûr nos propres sanctions contre tout cela.»

Toutefois, le cabinet d’avocats américain Norton Rose Fullbright, spécialisé dans les litiges internationaux, estime que «l’impact des sanctions à l'égard de TurkStream sera probablement minime, car la partie sous-marine de ce pipeline est déjà en grande partie achevée, et il est susceptible de devenir opérationnel avant que toute sanction ne soit appliquée».

TurkStream, dont la partie sous-marine est en effet déjà achevée, et dans les tuyaux duquel a déjà commencé à circuler du gaz russe, devrait à terme être connecté à l’Autriche. Passant par la Grèce, la Hongrie et la Serbie, il devrait fournir 16 milliards de mètres cubes de gaz supplémentaires, principalement à destination des pays d’Europe centrale et balkanique situés sur son parcours.

70 milliards de mètres cubes de gaz supplémentaires

A terme, Nord Stream 2 et le prolongement terrestre de TurkStream devraient fournir aux marchés européens hors Turquie près de 70 milliards de mètres cubes de gaz par an. C’est plus ce qui a transité par l’Ukraine en 2019, et même que ce qui transitera en 2020 : 65 milliards de mètres cubes, selon les termes du protocole d’accord signé ce week-end dans le cadre des négociations trilatérales entre la Commission européenne, la Russie et l’Ukraine.

Au terme d'un marathon de négociations à Berlin et Minsk les 19 et 20 décembre, les trois parties se sont aussi mises d’accord pour que le volume passant par l'Ukraine baisse à 40 milliards de mètres cubes pour chacune des quatre autres années de ce contrat raccourci qui doit encore être signé par Naftogaz et Gazprom.

Tout le monde est gagnant aujourd'hui

«Tout le monde est gagnant aujourd'hui», s’est félicité le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic, dans un communiqué daté du 20 décembre. L’ancien président de l’Union énergétique européenne a salué un «accord bien équilibré qui est essentiel pour assurer un transit ininterrompu du gaz russe vers l'Europe via l'Ukraine».

Abandon des poursuites contre Gazprom

Le géant russe Gazprom a pour sa part annoncé le samedi 21 décembre qu’il acceptait désormais de payer à sa contrepartie ukrainienne Naftogaz la somme de 2,9 milliards de dollars (2,6 milliards d’euros), à laquelle l'a condamné la cour d'arbitrage de Stockholm en février 2018. En échange, il obtient l’arrêt de toutes les actions en cours engagées contre lui par l’entreprise publique gazière ukrainienne auprès de plusieurs juridictions internationales. C’était une condition sine qua non pour Gazprom et la Russie.

A Kiev, dès le samedi 21 décembre, le ministre ukrainien de l'Energie Oleksiy Orjel a annoncé que Naftogaz recevrait «d’ici la fin de l’année» 2,9 milliards de dollars et  confirmé que Naftogaz abandonnerait ses autres poursuites. Il a aussi précisé que «le volume minimum garanti sera[it] de 65 milliards de mètres cubes la première année [en 2020], et de 40 milliards les quatre années suivantes», corroborant des propos de Maros Sefcovic dans une interview accordée au site Euractiv le même jour. 

Un contrat pour cinq ans au lieu des dix prévus

L'Europe reste très dépendante du gaz russe (35 % de sa consommation), et cette proportion pourrait encore augmenter compte tenu des besoins grandissants de l’Allemagne qui, en plus du nucléaire, a décidé de renoncer au charbon comme source d’énergie primaire. En revanche, l’Europe est beaucoup moins dépendante du transit ukrainien, qui a diminué de 40% ces quinze dernières années.

Au cours des négociations, la Russie a même tenté d’imposer un accord pour une durée limitée à l’année 2020. Quoiqu'il en soit, le protocole finalement signé entre Bruxelles Moscou et Kiev pour cinq ans, contre dix pour l’accord précédent, souligne que le rôle géopolitique de l’Ukraine au carrefour de la route du gaz européen est voué à être progressivement marginalisé. 

Jean-François Guélain