«Risque pour les droits humains» : l’accord commercial UE-Singapour inquiète les ONG

Le Parlement européen a approuvé deux accords sur le commerce et la protection des investissements entre l'UE et Singapour, dénoncés, comme les précédents accords avec le Canada ou le Japon, par certains eurodéputés ainsi que par des ONG.

L'accord de libre-échange UE-Singapour, approuvé le 13 février par le Parlement européen (425 voix pour, 186 contre et 41 abstentions), pourrait entrer en vigueur courant 2019. Celui sur les investissements (436 voix pour, 203 contre, 30 abstentions) devra lui être ratifié par l'ensemble des parlements de l'UE.

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Singapour est le premier partenaire commercial de l'UE au sein de l'Association des nations d'Asie du Sud-Est, l'ASEAN. Les deux parties échangent pour plus de 53 milliards d'euros de marchandises et 51 milliards d'euros dans les services.

Plus de 10 000 entreprises européennes ont leur siège régional dans cette cité-Etat du Sud-Est asiatique de moins de 1000 kilomètres carrés.

Outre la suppression des droits de douane et des obstacles non tarifaires, cet accord commercial contient aussi des dispositions sur la protection de la propriété intellectuelle, la libéralisation des investissements, les marchés publics, la concurrence et le développement durable.

Il fait cependant l'objet de critiques de certaines ONG, comme l'Institut Veblen, Foodwatch et la Fondation Nicolas Hulot (FNH), qui estiment qu'il fait courir des «risques» pour «la planète, les droits humains et la démocratie» et regrettent que le chapitre consacré au développement durable ne soit «toujours pas contraignant».

Le groupe socialiste français au Parlement européen y voit pour sa part un «bradage» des «normes » et des «valeurs» européennes. Ce que conteste la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström, pour qui voit cet accord comprend «un ferme engagement en faveur des droits de l'homme, des droits du travail et de la protection de l'environnement».

Le deuxième texte approuvé mercredi, celui sur la protection des investissements, qui prévoit la création d'un tribunal spécial chargé de trancher les différends entre Etats et investisseurs, est encore plus controversé.

«L'UE continue sa fuite en avant dans le développement des tribunaux d'arbitrage, laissant la possibilité aux investisseurs présents à Singapour d'attaquer les politiques publiques en Europe qui seraient contraires à leurs intérêts», ont écrit l'Institut Veblen, Foodwatch et la Fondation Nicolas Hulot.

Ces ONG dénoncent «le dangereux entêtement de la politique commerciale européenne au détriment des désordres sociaux et environnementaux qu’elle engendre et du besoin de transparence».

Yannick Jadot, tête de liste EELV aux élections européennes, a en outre déploré que Singapour soit «dirigé par un gouvernement autoritaire […], classé 153e sur 175 pour la liberté de la presse [et interdise] la constitution de syndicats indépendants».

En revanche, Pierre Gattaz, l’ex-patron du Medef aujourd’hui président de l'organisation patronale européenne BusinessEurope s’est plutôt félicité de cet accord, déclarant : «L'Europe doit poursuivre sur la voie du renforcement des liens économiques avec les économies à croissance rapide.»

L'UE qui a signé récemment un accord pour établir avec le Japon la plus grande zone de libre-échange du monde a entamé des discussions bilatérales avec d'autres pays de l'ASEAN, dont le Vietnam, avec qui un accord devrait entrer bientôt en vigueur.