Libre circulation des capitaux : Carlos Ghosn, spécialiste de l'optimisation fiscale en Europe ?

Libre circulation des capitaux : Carlos Ghosn, spécialiste de l'optimisation fiscale en Europe ? Source: Reuters
Carlos Ghosn (image d'illustration).

Soupçonné de malversations par les autorités japonaises, Carlos Ghosn est actuellement incarcéré à Tokyo. L'ex-PDG de Renault-Nissan-Mitsubishi, semble aussi être un spécialiste de l'optimisation fiscale sur le Vieux continent...

Selon le journal Libération du 9 janvier, le patron du premier groupe automobile mondial n’est plus résident fiscal français depuis 2012. Et c'est aux Pays-Bas que Carlos Ghosn aurait élu domicile fiscal, un choix lui ayant permis d'échapper à l'ISF, pendant plusieurs années.

Si la législation des Pays-Bas, comme en France, veut qu'un expatrié réside au moins 183 jours de l'année dans le pays pour y être domicilié fiscalement, Libération s'interroge sur le fait que l'homme d'affaires ait respecté cette règle, alors qu'«il partage plutôt son temps entre Paris, Tokyo et les usines du groupe», relevant par ailleurs qu'«Amsterdam n’abrit[ait] que le modeste siège social [de Renault-Nissan-Mitsubishi] et des effectifs réduits». Mais, comme le laisse entendre le quotidien, l'administration néerlandaise, «plutôt satisfaite de le compter comme contribuable», aurait pu faire preuve d'un certain laxisme à son égard.

Enfin, Libération explique que la situation fiscale de Carlos Ghosn a attiré son attention alors que quelques heures seulement après son arrestation à Tokyo, sa situation fiscale avait été commentée par le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire. Ce dernier affirmait l'avoir faite «vérifier par ses services d’information». Mettant en avant la rémunération de 15 millions d'euros perçue par Carlos Ghosn sur l'année 2017, le quotidien estime en effet : «Il faut habituellement plusieurs semaines aux services du contrôle fiscal pour évaluer la situation d’un contribuable.»

Arrêté dès son arrivée en jet privé à Tokyo le 19 novembre, celui qui était alors le tout-puissant patron du groupe Renault-Nissan, est directement passé par la case prison, soupçonné par les autorités japonaises de malversations. Le traitement qui lui est réservé ne différerait guère de celui d'un prisonnier moyen.

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