Arbitrage Adidas : Bernard Tapie condamné définitivement à rembourser 404 millions d'euros

- Avec AFP

Arbitrage Adidas : Bernard Tapie condamné définitivement à rembourser 404 millions d'euros © Fred DUFOUR Source: AFP
Bernard Tapie

Bernard Tapie a été définitivement condamné à rembourser les 404 millions d'euros perçus en 2008 par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Crédit lyonnais dans le cadre de la vente d'Adidas, selon une décision de la Cour de cassation.

Le 18 mai, la Cour de cassation a définitivement condamné Bernard Tapie à rembourser à l'Etat les 404 millions d’euros obtenus au terme d’un arbitrage de 2008, qui visait à régler le litige de l'homme d'affaires avec le Crédit lyonnais, au sujet de la vente d'Adidas.

En juin 2016, la justice avait annulé cet arbitrage, estimant qu’il était «frauduleux» car les relations entre le camp Tapie et l’un des arbitres avaient été dissimulées, ce qui avait biaisé la sentence. Le couple Tapie, ses sociétés et ses liquidateurs s'étaient alors pourvus en cassation, afin de déterminer si l'homme d'affaires devait bel et bien restituer l'intégralité des sommes perçues.

La sentence arbitrale de 2008 condamnait l'Etat à verser 404 millions d'euros à Bernard Tapie pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas, dont l'homme d'affaires était propriétaire dans les années 1990. Mis en faillite personnelle par la banque, Bernard Tapie avait contre-attaqué en 1994, accusant celle-ci d'avoir procédé à une vente frauduleuse de l'équipementier sportif via des sociétés off-shore. 

La décision de la Cour de cassation est un nouveau revers pour l'homme d'affaires, mais rien ne dit qu'il restituera les sommes dans un avenir proche : Bernard Tapie est, à titre personnel, en liquidation judiciaire et ses sociétés ont été placées en procédure de sauvegarde. La justice dispose pour l'instant d'environ 90 millions d'euros de biens saisis par les juges d'instruction enquêtant sur l'arbitrage, selon une source proche du dossier.

L'arbitrage en question est en outre au centre d’une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée dans laquelle le parquet a demandé que six protagonistes, dont l’ex-patron de l’Olympique de Marseille, soient renvoyés en correctionnelle.

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