Arbitrage Adidas : le parquet requiert un procès pour Bernard Tapie et cinq autres personnes

Dans l’arbitrage rendu sur le différend opposant l’homme d’affaires au Crédit lyonnais à propos de la vente d’Adidas au début des années 1990, le Parquet de Paris renvoie Bernard Tapie en procès après qu’il a touché plus de 400 millions d’euros.

Le parquet a requis le 8 mars le renvoi devant le tribunal correctionnel pour «escroquerie en bande organisée» de Bernard Tapie. L’homme d’affaires avait été indemnisé en 2008 à hauteur de plus de 400 millions d’euros par une décision d’arbitrage privé. Une option qu’avaient choisie les autorités pour mettre fin à des années de procès, l'affaire remontant au début des années 1990, alors que Bernard Tapie était ministre de la Ville de François Mitterrand.

Dans son réquisitoire signé le 6 mars 2017, le ministère public demande que soient jugés devant le tribunal correctionnel Bernard Tapie ainsi que cinq autres personnes impliquées dans la procédure d'arbitrage de 2008 : son avocat Maurice Lantourne, le PDG d'Orange Stéphane Richard, à l'époque directeur de cabinet de la ministre Christine Lagarde à Bercy, l'un des trois arbitres chargés de rendre la sentence contestée, Pierre Estoup. Et, enfin, Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, alors présidents de deux entités – des «bad banks» – chargées de solder le passif du géant bancaire après sa quasi-faillite en 1993.

Le parquet requiert que ces six protagonistes de ce scandale politico-financier soient renvoyés pour «escroquerie en bande organisée». Il requiert en outre que Bernard Tapie soit également jugé pour «détournement de fonds publics» et les cinq autres pour complicité de ce délit. Christine Lagarde, jugée coupable de «négligence» dans l'affaire par la Cour de justice de la République, a été dispensée de peine.

La sentence arbitrale de 2008 condamnait l'Etat à verser plus de 400 millions d'euros à Bernard Tapie pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas dont l'homme d'affaires était propriétaire dans les années 1990. Mis en faillite personnelle par la banque, Bernard Tapie avait contre-attaqué en 1994, accusant celle-ci d'avoir procédé à une vente frauduleuse de l'équipementier sportif via des sociétés off-shore. L'affaire se complique encore pour l'homme d'affaires quand le Crédit Lyonnais, banque nationalisée, se trouve en faillite à son tour.

Au civil, l'arbitrage en faveur de Bernard Tapie obtenu en 2008 a été définitivement annulé en juin 2016, au motif qu'il était entaché de «fraude».

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