Fraude aux cartes grises en France : la Cour des comptes dénonce une dérive massive

Neuf ans après la réforme de 2017, la privatisation massive du système d’immatriculation des véhicules (SIV) a provoqué un fiasco financier et sécuritaire en France. La Cour des comptes chiffre à plus de 550 millions d’euros les pertes fiscales pour l’État et les collectivités sur la seule période 2022-2024, dues notamment aux «garages fictifs».

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Dans un rapport publié le 11 mars, la Cour des comptes a confirmé l’ampleur d’un scandale révélé par la presse : la dématérialisation complète des démarches et l’ouverture du SIV à plus de 32 000 opérateurs privés ont transformé une prérogative régalienne en passoire pour la fraude.

Le plan « Préfecture nouvelle génération » a supprimé les guichets préfectoraux et confié aux professionnels de l’automobile (et à bien d’autres) l’accès direct au SIV. La priorité absolue a été donnée à la délivrance d’un certificat d’immatriculation en 48 heures.

Résultat : aucun contrôle sérieux n’est effectué en amont, seulement des vérifications a posteriori, souvent inefficaces. Trente scénarios de fraude ont été identifiés, du détournement de cartes mobilité inclusion (90 millions d’euros perdus en cinq ans) aux « garages fictifs ».

Ces sociétés-écrans, parfois créées sur la simple copie d’une pièce d’identité, ont immatriculé frauduleusement près d’un million de véhicules. Près de 300 structures bidon ont ainsi permis à leurs clients d’échapper aux taxes, aux malus écologiques, aux contraventions et même aux radars.

En conséquence, l’anonymat total des véhicules accroît le risque pour la sécurité routière, alors que les accidents mortels ne baissent plus en France en dépit de l’augmentation du nombre de radars. L’anonymisation de certains véhicules facilite par ailleurs leur utilisation dans des activités criminelles, notamment les go fast, les braquages ou les homicides.

Pour une reprise en main urgente par l’État, la Cour recommande notamment une réduction importante des habilitations accordées aux acteurs privés dès 2026. Le ministère de l’Intérieur a bien lancé un plan antifraude en mai 2025, mais la Cour le juge insuffisant. Elle exige une réduction drastique des habilitations, des contrôles automatiques avant délivrance et une refonte complète du SIV, prévue initialement pour 2027, désormais repoussée à mi-2028.