Deutsche Bank payera 630 millions de dollars pour une fraude à l'international

La Deutsche Bank a écopé d'une amende d'environ 630 millions de dollars dans le cadre d'une enquête des autorités américaine et britannique sur le blanchiment de dix milliards de dollars impliquant des comptes basés à Londres, à Moscou et à New York.

La plus importante des banques allemandes a annoncé avoir signé un accord avec le régulateur des services financiers de New York (DFS) et le régulateur britannique (FCA) pour qu’ils closent leur enquête sur dix milliards de dollars en provenance de comptes localisés en Russie dans les années 2011-2015. Elle devra s'acquitter d'une somme de 425 millions de dollars pour DFS et d’environ 204,46 millions de dollars pour FCA.

L’enquête, menée par les régulateurs américain et britannique, portait sur le blanchiment de dix milliards de dollars en provenance de Russie. Deutsche Bank aurait utilisé un mécanisme de courtage spécifique appelé «mirror trading».

Les clients de Deutsche Bank, dont l’identité et la nationalité restent inconnues, selon le représentant de FCA, ont investi en roubles dans des actifs auprès de la banque dans ses filiales de Moscou. Au même moment, ses bureaux londoniens réalisaient des investissements identiques en devises internationales pour le compte de ces mêmes clients représentés par des entités enregistrées dans des paradis fiscaux.

«Deutsche Bank et plusieurs de ses hauts dirigeants ont manqué d'importantes occasions de détecter, intercepter et enquêter sur un stratagème [...] facilité par sa filiale moscovite et impliquant les bureaux de New York et de Londres», a déploré le régulateur américain, qui s'appuie sur la loi sur le secret bancaire aux Etats-Unis (BSA).

Cette législation et l'organisme du Trésor américain chargé de lutter contre la délinquance financière (FinCEN) exigent des institutions recourant au système financier américain de signaler toute transaction jugée suspicieuse et, au besoin, de la bloquer.

«Dans le monde actuel d'une finance aux réseaux interconnectés, les institutions financières globales doivent être vigilantes dans la guerre contre le blanchiment d'argent et d'autres activités qui pouvant contribuer aux cybercrimes et au terrorisme international», a rappelé Maria Vullo, la patronne du DFS.

L'enquête du régulateur américain sur Deutsche Bank entrait dans le cadre d'une vaste investigation sur le blanchiment de plusieurs milliards de dollars en provenance de Russie, en passant par Londres et utilisant des produits financiers complexes.

Outre les pénalités financières, Deutsche Bank a également accepté de recruter un superviseur indépendant chargé de s'assurer que les nouvelles procédures de contrôle internes soient conformes aux exigences des régulateurs.

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