Faire sortir des HLM les locataires «trop aisés» pour y être logés, une tâche complexe

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De nombreuses exemptions empêchent la bonne application de la loi MOLLE, qui prévoit de durcir les conditions de maintien dans un logement social en France. Les parlementaires prennent déjà des amendements pour la renforcer.

La loi MOLLE (Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion) de 2009, qui depuis 2015 oblige les locataires de HLM (Habitation à loyer modéré)ayant des revenus deux fois supérieurs au plafond prévu pour leur logement à quitter ce dernier dans les trois ans à venir, semble être difficile à appliquer. Selon Le Parisien, cette loi concerne 9 000 ménages sur 4,2 millions logés en HLM, soit près de 0,2%.

Cette loi ne touche pas les personnes de plus de 65 ans, les handicapés, les HLM en zone urbaine sensible et les PLI (logements dits intermédiaires, dans lesquels les locataires n’ont pas à remplir de déclaration de ressources – ils constituent un tiers des HLM). Ces nombreuses dérogations pourraient expliquer pourquoi le taux de ménages concernés est si bas. Tous les locataires ne veulent pas partir d’eux-mêmes et une centaine de dossiers est pour le moment gérée par le service de contentieux.

Pour renforcer la loi MOLLE, les députés ont débattu à l'Assemblée nationale plusieurs amendements au projet de loi «Egalité et Citoyenneté». L’un d’entre eux prévoit de réduire le plafond de revenu de 200% à 150%. Les locataires auraient en outre non plus trois ans mais 18 mois pour quitter leurs logements.

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