Sanctions ou pas sanctions ? Suite à la confirmation des déficits budgétaires du Portugal et l'Espagne l'Europe est face à un dilemme, les deux options comportant des risques importants, explique Pierre Lévy, spécialiste des questions européennes.
Les observateurs s’accordent sur un point : face aux déficits budgétaires «excessifs» confirmés par l’Espagne et le Portugal, les dirigeants européens sont confrontés à un dilemme quasi-insoluble : s’ils sanctionnent les deux pays, l’UE accumulera un nouveau motif de colère populaire – et pas seulement dans la péninsule ibérique ; s’ils ne sanctionnent pas, le précédent ainsi créé achèvera de décrédibiliser le «pacte de stabilité» et les dispositifs renforcés de surveillance économique des Etats membres.
En 2015, Madrid a affiché un déficit public de 5,1% du PIB, bien au-delà des 4,2% promis. Et Lisbonne de 4,4%, à comparer à l’engagement de 2,7%. Le constat officiel, plusieurs fois repoussé, a dû être dressé par la Commission européenne. Le Conseil de l’UE a formellement acté, le 12 juillet, l’«infraction».
La Commission devrait prochainement fixer la hauteur de la sanction. L’hypothèse la plus probable est qu’elle décide d’amendes «symboliques» c’est-à-dire bien loin de la punition maximale prévue par les textes, soit 0,2% du PIB.
Si tel est le cas, on se réjouira certes que les peuples espagnol et portugais ne soient pas lourdement taxés par Bruxelles à travers un prélèvement autoritaire sur la richesse nationale. Reste tout de même le pire : le principe. Infliger une amende « symbolique » vise à maintenir le concept de la fessée.
La réalité est que la monnaie unique ne peut «tenir» qu’à l’aide de règles drastiques et de contraintes de fer
Car les règles de l’intégration européenne permettent d’infliger une punition collective à un pays. L’essence même d’une telle sanction, si l’on y réfléchit un instant, ramène plusieurs siècles en arrière, dans une logique quasi-féodale où les suzerains étaient fondés à humilier les vassaux. Des peuples peuvent ainsi à nouveau être «punis». Et ce, dans un contexte mondial où la notion archaïque de «sanction» contre un pays tend à se banaliser, signe d’une régression historique des relations internationales.
Mais si une telle arrogance discrédite encore un peu plus l’UE auprès d’un nombre croissant de citoyens de la plupart des Etats membres, Bruxelles pourrait bien perdre aussi sur l’autre tableau.
Car si l’amende est faible ou nulle, la conséquence à moyen terme est claire, au grand dam des promoteurs de la discipline budgétaire : l’effacement de fait du pacte de stabilité ainsi que des dispositifs particulièrement contraignants mis en place dans la foulée de la crise des années 2010, comme le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) imposé par Angela Merkel en 2012.
Or si un tel carcan avait été mis en place, ce n’est nullement du fait d’une folle obsession de quelques dirigeants austéritaires, comme le croient bien souvent les partisans d’une «autre Europe». Ces derniers pensent qu’il suffirait de réorienter l’UE et l’euro de manière «progressiste» pour renouer avec une intégration européenne heureuse. Evidemment, cette thèse relève du conte de fées pour petites filles.
La réalité est que la monnaie unique, partagée par des pays aux économies très différentes, ne peut «tenir» qu’à l’aide de règles drastiques et de contraintes de fer, seules capables de compenser les disparités entre pays. Bref, sans austérité, sans pacte, sans TSCG, l’euro ne peut que s’effondrer.
On découvre que le pacte de stabilité est mort, et qu’à un moment ou un autre, l’euro ne lui survivra pas
Certes, cette perspective ne se concrétisera pas en vingt-quatre heures, ne serait-ce que parce que tous les gouvernements de la zone euro sont – peu ou prou – adeptes de la « rigueur » budgétaire. Reste qu’avec les aléas économiques et politiques, surtout quand des échéances électorales approchent, peu de gouvernements ont définitivement renoncé à la tentation du «relâchement» de la discipline.
Et désormais, tous les pays – en particulier au Sud, mais également en France – ont compris que les sanctions, qui relevaient en réalité de la dissuasion, risquent bien de ne jamais être appliquées : comment en effet justifier aujourd’hui une indulgence politique avec Madrid et Lisbonne, et appliquer demain des sanctions sans pitié à l’encontre de Rome ou de Paris ?... Chacun pourra toujours exciper de «circonstances exceptionnelles».
En juin, on a eu confirmation qu’on peut quitter l’UE. En juillet, on découvre que le pacte de stabilité est mort, et qu’à un moment ou un autre, l’euro ne lui survivra pas.
Une bonne nouvelle n’arrive jamais seule.
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