Les six façons dont le gouvernement américain viole ses propres règles sur la transparence

Le Capitole des Etats-Unis © Ekaterina Tchesnokova Source: RIA NOVOSTI
Le Capitole des Etats-Unis

L’administration Obama a affirmé cette semaine son engagement sans égal envers la transparence du gouvernement, alors même que cela contredit ou retarde plus de demandes d’informations que le public n’en a jamais exigé.

Après avoir annoncé que l’Office of Administration ne serait plus soumis à la Loi pour la liberté d'information (Freedom of Information Act, FOIA) pendant le National Freedom of Information Day, la Maison-Blanche a publié un rapport sur les demandes qui ont été présentées en 2014 en vertu du Freedom of Information Act (FOIA).

«Nous avons, en fait, beaucoup pour nous vanter», a déclaré le porte-parole de la Maison-Blanche, Josh Earnest, concernant le rapport qui dit avoir réussi à étancher la soif de la population pour la transparence du .

La soif d’information

Les individus, les organisations et les sociétés ont déposé 714 231 demandes d’information en 2014. Seulement 647 142 de ces demandes ont reçu une réponse, ce qui est inférieur de 4% par rapport à 2013, selon une analyse de ce rapport faite par l’agence AP. La Maison-Blanche bat ainsi son propre record de censure.

Pourtant, dans 215 584 cas, la réponse était soit que les dossiers ne pouvaient pas être trouvés, soit que la demande était déraisonnable ou impropre, ou même que la personne ou les personnes qui ont déposé la demande avaient refusé de payer pour les documents.

Payer pour jouer

Beaucoup de demandes en lien avec la Loi pour la liberté d'information sont refusées à cause de frais exorbitants. L'Electronic Frontier Foundation a rapporté qu’un journaliste qui avait demandé à la Drug Enforcement Administration (DEA) des dossiers sur l’arrestation du baron de la drogue mexicain Joaquin «El Chapo» Guzman se voyait réclamer 1 368 182,47 euros pour y accéder.

En 2014, le gouvernement fédéral a dépensé près de 406 millions d’euros pour répondre aux demandes liées au Freedom of Information Act (FOIA) et près de 26 millions d’euros pour payer des avocats à essayer de maintenir certains dossiers confidentiels.

Cela pourrait prendre un certain temps

Sur 100 agences fédérales, plus de la moitié ont mis plus de temps à répondre en 2014 que l’année précédente et les délais vont d’un jour à plus de deux ans. En fait, AP a poursuivi en justice le département d’Etat à cause d’une demande restée sans réponse depuis 2010.

A la fin de 2014, le nombre des demandes liées au Freedom of Information Act (FOIA) restées sans réponse s’élevait à plus de 200 000. C’est peut-être, en partie, parce que 375 employés – presque 9% du personnel fédéral qui devait s’occuper de ces demandes – ont été licenciés.

La réponse est «non»

Le FOIA permet au gouvernement de refuser de divulguer les informations quand cela peut «nuire à la sécurité nationale, violer la vie privée ou révéler des secrets commerciaux ou des prises de décision confidentielles». En 2014, ce motif a été invoqué pour 554 969 demandes, dont quelques-unes remontaient même aux années précédentes.

Texte à trous

Quand le gouvernement publie des dossiers, ils sont souvent censurés ou expurgés, parfois de manière incohérente. Cela s’est passé dans 250 581 cas ou 39% de toutes les demandes faites en 2014. AP cite le cas d’un document concernant l’achat des robes de la Première dame qui avait une phrase censurée sur une page, mais pas sur l’autre. La phrase était : «Nous vivons dans la peur constante de contrarier la Maison-Blanche».

Un système «cassé»

Bien qu’il ait été approuvé à la fois par la Chambre des représentants et par le Sénat, un projet de loi sur la réforme du FOIA est mort de sa belle mort au Congrès en décembre dernier parce que le chef de la majorité de la Chambre des représentants, John Boehner, a refusé de le soumettre au vote final. Ensuite, il s’est avéré que le département de la Justice s’opposait à certaines formulations de ce projet de loi, même si elles étaient identiques à ses propres politiques concernant le FOIA.

«Les systèmes créés pour permettre aux citoyens d’accéder aux informations sur leur gouvernement est sévèrement endommagé et cela va en s’aggravant», a écrit mardi le PDG de Associated Press, Gary Pruitt, dans un commentaire.

Le Freedom of Information Act a été signé en 1966 et promulgué en 1967.

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