Tunisie : le projet de Constitution présenté en vue d’un référendum
Le président tunisien Kaïs Saïed a présenté son projet de Constitution, qui devra être approuvé par référendum le 25 juillet. Ses 142 articles structurent un régime présidentiel avec un système bicaméral et la création d’une Cour constitutionnelle.
Le président tunisien a présenté son projet constitutionnel qui sera soumis à référendum le 25 juillet. Le texte compte 142 articles et se substituera à la Constitution en vigueur actuellement, que Kaïs Saïed juge «trop éloignée des aspirations du peuple». Le premier article dispose que «La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain», une disposition à mettre en relation avec la séparation des pouvoirs temporel et spirituel appliquée dans le pays.
Il ne s’agit toutefois pas d’une laïcité telle qu’elle est connue en France. L’islam conservera en effet une place privilégiée en Tunisie, comme le prévoit l’article 5 du projet constitutionnel où l’on peut lire que la Tunisie fait «partie de la oumma islamique». L’enseignement de l’islam devra donc être garanti par l’Etat, notamment en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, de la religion et de la liberté.
Le projet veut aussi rompre avec le parlementarisme, au profit d’un régime présidentiel. Le président serait alors élu au suffrage universel direct pour cinq ans, avec un mandat renouvelable une seule fois. Il assurerait le pouvoir exécutif avec l’aide d’un gouvernement et nommerait lui-même le Premier ministre. Les membres du gouvernement devront également être confirmés par le chef de l’Etat lui-même. «Le gouvernement veille à la mise en œuvre des politiques de l’Etat, conformément aux orientations et aux choix fixés par le président de la République», dispose ainsi l’article 111 du projet.
Le pouvoir législatif se voit également remodelé, devenant une «fonction législative» occupée par un système bicaméral composé par une assemblée des représentants du peuple de la nation et une assemblée nationale des régions et des districts. Les représentants des deux chambres seront éligibles au suffrage universel direct. Leur mandat serait incompatible avec une autre fonction rémunérée.
Une Cour constitutionnelle est également prévue, composée de neuf magistrats nommés par le président de la République. Un volet sur les libertés publiques est aussi de mise : outre l’égalité devant la loi, le texte assurerait la liberté de culte, de pensée, d’expression, ainsi que la liberté de la presse.
Kaïs Saïed s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021, quand il a limogé son Premier ministre et gelé le Parlement. Il avait alors promis une réforme constitutionnelle qui devrait être approuvée par voie référendaire, provoquant l'inquiétude de plusieurs ONG et la colère de ses opposants politiques qualifiant son action de «coup d'Etat», accusations dont il s'est défendu.
