Bruxelles envisage d'empêcher certains Russes d'acheter des biens immobiliers dans l'UE

Ursula von der Leyen est présidente de la Commission européenne© Jean-Francois Badias Source: AP
Ursula von der Leyen est la présidente de la Commission européenne (image d'illustration).
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L'UE a dévoilé un nouveau projet de sanctions antirusses qui comprendrait une interdiction pour les Russes non citoyens d'un Etat membre ou qui n'ont pas de permis de séjour dans d'un pays de l'UE d'acquérir des biens immobiliers dans l'UE.

D'après plusieurs médias dont Bloomberg le 4 mai, un sixième paquet de sanctions contre la Russie est en préparation par l'Union européenne. Celui-ci incorporerait une interdiction des transactions immobilières avec certains ressortissants russes.

La proposition de la Commission européenne, présidée par Ursula von der Leyen, mettrait en effet un terme aux transactions immobilières avec les citoyens, résidents et entités russes, interdisant la vente ou le transfert, direct ou indirect, de «droits de propriété sur des biens immobiliers situés sur le territoire de l'Union ou d'organismes de placement collectif offrant une exposition à des biens immobiliers», selon un texte juridique consulté par Bloomberg News.

L'interdiction s'appliquerait aux Russes qui ne seraient pas citoyens de l'UE ou qui n'auraient pas de permis de séjour dans les Etats membres de l'UE. Elle ne s'appliquerait pas à ceux qui ont la citoyenneté d'un Etat de l'UE ou un statut de résident dans l'espace économique européen ou en Suisse.

Au cours d'une intervention devant le Parlement européen, la présidente de la Commission européenne a également évoqué d'autres sanctions contre la Russie : un arrêt d'ici six mois des importations de pétrole russe – avec des dérogations – et l'exclusion d'autres banques russes du réseau Swift. Les Etats membres doivent désormais valider ce nouveau train de sanctions.

Rappelant que plus de 300 milliards d’euros d'actifs russes avaient été gelés dans le cadre de ces sanctions, le chef de la diplomatie russe Sergueï Lavrov avait souligné le 1er mai que cet argent avait été purement et simplement «volé» par les Occidentaux. C'est pour cette raison, selon Sergueï Lavrov, que Moscou a pris des contre-mesures, comme notamment le paiement du gaz en roubles.

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