Le Parlement ukrainien adopte une loi sur la nationalisation des biens appartenant aux Russes
© GENYA SAVILOV Source: AFP
Le Parlement ukrainien a annoncé avoir adopté une loi sur la nationalisation des biens appartenant aux Russes et à tous ceux qui soutiennent publiquement l'intervention militaire russe en Ukraine, quelle que soit leur nationalité.
La Rada suprême, qui constitue le Parlement monocaméral de l'Ukraine, a adopté une loi sur la nationalisation des biens appartenant aux Russes et à tous ceux qui soutiennent publiquement l'intervention militaire russe dans le pays, selon un message publié le 1er avril par Elena Chouliak, qui dirige le parti ukrainien au pouvoir, «Serviteur du peuple», dans sa chaîne Telegram.
Elle a assuré que la loi s’appliquerait «aux citoyens russes et à ceux qui ont des liens avec la Russie, ceux qui y résident ou y mènent leur activité principale».
Selon cette nouvelle législation, une décision du Conseil de sécurité et de défense nationale, ou celle d’un tribunal, peut désormais autoriser la nationalisation des biens appartenant à ceux qui apportent un soutien public à l’intervention militaire russe en Ukraine, quelle que soit leur nationalité.
«La loi stipule que les biens soumis à nationalisation ne serviront pas seulement pour le bien de l’Ukraine, mais seront également pris en considération [en calculant le montant] de l’éventuelle réparation à être payée à notre pays victime de l’agression russe», a déclaré Elena Chouliak.
Des chamboulements législatifs qui inquiètent
Pour rappel, dans le cadre de la loi martiale en vigueur dans son pays, Volodymyr Zelensky a, la semaine passée, signé une loi punissant la publication de certaines informations liées au conflit militaire en cours. Il est notamment prévu jusqu'à 12 ans de prison pour la diffusion de contenus provoquant «de graves conséquences».
En dépit de son faible écho médiatique en Occident, cette nouvelle législation inquiète des journalistes de terrain qui se trouvent actuellement en Ukraine, ainsi qu'en témoigne une récente enquête du journal Libération.
