Référendums dans l'UE : un deux poids, deux mesures mis en lumière par Thierry Breton ?

Alors que la Pologne est engagée dans un bras de fer avec l'UE, Thierry Breton a brandi le référendum polonais de 2003 pour justifier son opposition à une décision de justice rendue par Varsovie. En oubliant le référendum français de 2005 ?

Les référendums organisés au sujet de l'avenir des pays de l'Union européenne n'auraient-ils pas tous la même valeur ? C'est ce que pourrait laisser entendre une intervention de Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, le 11 octobre, sur France Inter.

Alors que la tension s'intensifie dans l'UE après une décision de la justice polonaise affirmant que le droit national prévaut sur le droit européen, l'ancien ministre français de l'Economie n'a pas hésité à déclarer : «Nous sommes là pour protéger le peuple polonais qui a décidé lui-même et souverain à l'occasion d'un référendum de rejoindre l'Europe [...] Rejoindre l'Europe ça veut dire accepter que la Cour européenne de Luxembourg prime sur les cours nationales.» 

Pour ce dernier, cette disposition permet de «protéger le peuple» d'un gouvernement «illibéral» qui irait «contre les valeurs qu'a voulues le peuple polonais lorsqu'il a rejoint l'Europe».

Et en effet, en juin 2003, 77,6 % des Polonais ayant voté ont dit «oui» à l'adhésion de leur pays à l'Union européenne lors d'un référendum national. En conséquence, la Pologne est devenue membre de l'Union européenne le 1er mai 2004.

Quid du référendum de 2005 en France ?

Mais la prise de position claire de Thierry Breton renvoie son pays d'origine, la France, à son histoire récente. Petit retour en arrière : en mai 2005, un référendum est organisé afin de faire valider l’idée d’une Constitution européenne. Malgré le bâtage médiatique autour de la nécessité du vote «oui» (71% d'intervenants favorables au «oui» à la télévision entre le 1er janvier et le 31 mars 2005, selon un comptage d'Arrêt sur images repris par Acrimed) et le soutien affirmé du président de la République en exercice Jacques Chirac, c'est finalement le non qui l'emporte avec 54% des votants.

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Cependant, alors qu'une majorité de Français pensait s'être débarrassée de l'idée d'une Constitution européenne, le successeur de Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, fait de la ratification du traité de Lisbonne – nom donné au nouveau texte reprenant l'essentiel du traité auquel les Français, mais également les Néerlandais, avaient dit «non» – une promesse de campagne.

Les députés et sénateurs sont d'abord réunis en congrès, le 4 février 2008, pour valider la révision de la Constitution, nécessaire à la ratification du traité européen de Lisbonne. Puis le texte est finalement adopté par l'Assemblée et le Sénat courant 2008 et entre en vigueur en décembre 2009. Il est à noter que les Pays-Bas procèderont exactement de la même manière, c'est à dire par voie parlementaire.

Pourtant à l'époque, personne ne se souvient d'avoir entendu Thierry Breton, membre du gouvernement Villepin entre février 2005 et mai 2007, prendre aussi clairement position pour demander à ce que soit respectée la volonté du peuple français. Peut-être que sa campagne en faveur du «oui» au référendum de 2005 y était pour quelque chose ? Un reportage de France 2 à Arras (Pas-de-Calais), diffusé le 14 mai 2005, le montre rencontrant des employés de l'Hôtel des impôts et tenant une conférence pour promouvoir le «oui».

Devrions-nous en déduire que le Commissaire européen au Marché intérieur ne validerait que les référendums qui iraient dans son sens ? Rien ne permet de l'affirmer de manière aussi brute, mais brandir ainsi le référendum polonais après l'épisode de 2005 pourrait générer un certain scepticisme chez de nombreux observateurs. Pas en tout cas chez notre confrère de France Inter, qui n'a, semble-t-il, pas trouvé bon de le relancer sur le sujet. 

La Pologne engagée dans un bras de fer avec Bruxelles

Le gouvernement polonais est en conflit avec Bruxelles notamment en raison de réformes de l'appareil judiciaire dont l'UE estime qu'elles vont nuire à l'indépendance de la justice et risquent de conduire à un amoindrissement des libertés démocratiques. Le 7 octobre, la Cour constitutionnelle polonaise a contesté la primauté du droit européen sur le droit polonais, jugeant plusieurs articles des traités européens «incompatibles» avec la Constitution du pays.

Avant le jugement, l'UE avait prévenu que l'affaire pourrait avoir des «conséquences» pour le versement à la Pologne des fonds européens de relance après la crise du Covid-19. Les autorités polonaises ont quant à elles balayé l'idée d'un «Polexit légal» : «La place de la Pologne est et sera dans la famille européenne des nations», a assuré le chef du gouvernement polonais, Mateusz Morawiecki sur Facebook. 

Après l'annonce de la décision de justice, le porte-parole du gouvernement Piotr Müller avait estimé que cette décision «n'affecte pas les domaines dans lesquels l'UE a des compétences déléguées dans les traités», tels que les règles de concurrence, le commerce et la protection des consommateurs.