Sanctions de l'UE : la Cour de justice européenne se range du côté du Venezuela

La Cour de justice européenne a tranché : le Venezuela a le droit de faire appel devant le tribunal de l'UE pour demander la levée des sanctions qui lui sont imposées et qui «l'empêchent de se procurer de nombreux biens et services»

La Cour de justice européenne (CJUE) a estimé le 22 juin que le Venezuela était légalement fondé à se plaindre, en 2018, devant la justice européenne des sanctions imposées par l'UE. L'arrêt rendu par la Cour de Luxembourg prend le contrepied d'un précédent jugement du Tribunal de l'Union européenne datant de septembre 2019 dans lequel celui-ci avait alors rejeté le recours de Caracas, le jugeant irrecevable.

L'annulation [des sanctions] est, par elle-même, susceptible de lui procurer un bénéfice

Ce nouveau verdict stipule que le Venezuela «a bien qualité pour agir contre un règlement qui introduit des mesures restrictives à son égard», selon un communiqué de la CJUE. La Cour annule de ce fait la décision de 2019 et renvoie l'affaire au Tribunal de l'UE afin qu'il «statue sur le fond». 

Elle relève que les sanctions appliquées depuis 2017 «empêchaient le Venezuela de se procurer de nombreux biens et services» et «sont de nature à porter atteinte aux intérêts, notamment économiques, du Venezuela». «Leur annulation est, par elle-même, susceptible de lui procurer un bénéfice», poursuit la CJUE.

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Le principal point en cause est celui du droit relatif aux «critères de recevabilité dans le cadre d'un recours en annulation contre des mesures restrictives» ou sanctions, précise le communiqué. La CJUE estime ainsi que le Tribunal, en première instance, a mal évalué ces critères et que le Venezuela pouvait prétendre au statut de «personne morale» subissant les effets directs des sanctions.

Avec ce premier train de restrictions économiques imposées par les Européens en novembre 2017, le Venezuela est devenu le premier pays d'Amérique latine à être sanctionné par l'UE. Elles ont été suivies depuis 2018 par des sanctions individuelles contre des dizaines de personnalités et hauts fonctionnaires du gouvernement vénézuélien, accusés de porter atteinte à la démocratie et à l'Etat de droit dans ce pays.

L'UE ne reconnaît aucune légitimité au président Nicolas Maduro et n'a pas reconnu les résultats des élections législatives de décembre 2020. Cependant, après ce scrutin, l'UE a également décidé de ne plus reconnaître l'opposant Juan Guaido, ancien président de l'Assemblée nationale, comme président du pays ainsi qu'il s'était proclamé en janvier 2019, vu qu'il ne jouit plus d'aucun mandat électif. On ne sait pas à l'heure actuelle qui l'UE reconnaît comme autorité légitime du Venezuela.

Fustigeant «la détérioration de la situation en matière de droits de l’homme, d’Etat de droit et de démocratie», le Conseil de l’Union européenne, emboîtant le pas aux Etats-Unis, avait adopté, en 2017, des mesures restrictives à l’encontre du Venezuela. Ces sanctions qui étouffent l'économie du pays, selon la rapporteur spéciale de l'ONU, le plongeant dans une crise humanitaire sans précédent, prévoient notamment une interdiction à toute personne, entité ou organisme, de vendre ou de fournir au Venezuela des équipements militaires, et les technologies s’y rattachant, «susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne, ainsi qu’une interdiction de fournir certains services techniques, de courtage ou financiers liés à la fourniture de ces équipements». La large possibilité d'interprétation de ces restrictions entraîne une situation de quasi impossibilité de commerce extérieur pour le pays. Le gouvernement de Nicolas Maduro qualifie à cet égard ces sanctions de «blocus».

Meriem Laribi