Ne plus tenir compte des Droits de l'Homme pendant la guerre, l'option envisagée par le Royaume-Uni

Un soldat britannique pendant le guerre d'Irak© Atef Hassan Source: Reuters
Un soldat britannique pendant le guerre d'Irak

Londres pourrait soustraire ses soldats à l'application des droits de l'homme en temps de guerre. La raison tient aux nombreux procès, longs et coûteux, qui plombent l'armée depuis les guerres d'Irak et d'Afghanistan.

Michael Fallon, le secrétaire à la Défense s'est en effet publiquement inquiété du nombre croissant de plaintes et procès contre des soldats britanniques ayant commis des exactions en Irak et en Afghanistan. Le fait que le Royaue-Uni soit signataire de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH) ajoute à l'insécurité juridique de l'armée britannique.

En savoir plus: Bush et Blair se sont entendus sur la guerre en Irak un an avant le début de l'invasion

Déroger à la CEDH ou voter sa propre déclaration des Droits de L'Homme

Une des options possibles serait pour le Royaume-Uni serait de «déroger», de façon temporaire, à la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH), notamment dans l'exercice de son action militaire.

Les officiers supérieurs de l'armée soutiennent ainsi que la convention, entrée en vigueur en 1953, n'est pas adaptée aux situations de combat. Ils notent en effet que le plus grand nombre de ses principes ont trait à des abus commis en temps de paix. Autre option envisagée, la suspension de l'application de certaines des obligations imposées par la CEDH en cas de guerre ou d'urgence nationale «menaçant la nation».

La Grande-Bretagne l'avait ainsi suspendue brièvement après le 11 Septembre en détenant des suspects. D'autres pays, dont la France, le Portugal, l'Espagne et la République tchèque avaient fait de même pour soustraire leurs troupes au boomerang de l'action juridique. Selon Michael Fallon, la suspension de la CEDH, en cas de guerre est l'un des moyens permettant «de mieux protéger nos troupes de ce genre de fausses allégations».

D'autres pistes pourraient supposer de limiter dans le temps toute action en justice afin d'empêcher tout recours des années après les incidents. De même une limite à l'aide juridictionnelle pourrait être fixée pour les demandeurs résidant en dehors du Royaume-Uni.

Mais mesure extrême, de nombreux députés conservateurs réclament que le pays se retire totalement de la CEDH et la remplace par un projet de loi britannique sur les droits de l'homme. Cette loi pourrait dès lors inclure une protection spéciale pour les Forces armées. Le projet de loi britannique pourrait aboutir à une proposition de loi dès l'été prochain. Mais il est susceptible de rencontrer l'opposition à la Chambre des Lords.

Autre obstacle juridique, le Royaume-Uni peut encore être encore soumis aux mesures du droit européen, notamment en matière de droits de l'homme.

Ces très chères guerres

Les chiffres sont là: plus de 2 000 demandes d'indemnisation et de contrôles judiciaires ont été déposés à la suite des guerres en Irak et en Afghanistan.
Rien que pour la première, 1 200 demandes d'indemnisation contre le ministère de la Défense et à 500 demandes de contrôle judiciaire ont été déposées portant sur des allégations d'abus, de détention et d'homicide. En ce qui concerne l'Afghanistan, un arrêt de la Cour suprême pourrait ouvrir les portes à 800 plus de cas d'indemnisation.

La procédure la plus dispendieuse est celle connue sous le nom de Al-Sweady, du nom de Hamid Al-Sweady, un Irakien mort à l'âge de 19 ans. 31 millions de livres, soit 42,2 millions d'euros, ont été dépensées sur un laps de temps de cinq ans avant d'aboutir à l'exonération des troupes britanniques d'accusations d'actes de torture et meurtres dans la province de Maysan, dans le sud de l'Irak, en mai 2004.

Depuis 2003, le ministère de la Défense a dépensé 100 millions de livres en enquêtes et indemnisations liées à la guerre d'Irak, soit 136,2 millions d'euros. 44 millions de livres, soit 59,9 millions d'euros, devraient être dépensées en plus en raison des plaintes d'Irakiens qui courent jusqu'à 2019.

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