Pour la CEDH, la négation du génocide arménien est «une démonstration de la liberté de parole»

La Cour européenne des droits de l'Homme a finalement livré sa décision sur le procès retentissant de «Perinçek contre la Suisse». Pour le bastion des droits de l’Homme, la négation du génocide arménien n’est pas chose punissable.

La CEDH a décidé que l’interdiction de la négation contredirait tout simplement à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme qui garantit la liberté de parole, a-t-on déclaré sur le site de la Cour.

La majorité de voix, dix contre sept, a assuré que le politique turc Dogu Perinçek ne doit pas être accusé de discrimination pour ses déclarations telle que «le génocide arménien – est un immense mensonge international».

«Les déclarations de Perinçek sont liées à des questions de société, ils ne comprennent pas d’appels à la haine et à l’intolérance… Ses déclarations ne peuvent pas être qualifiées d’offense à la dignité des membres de la communauté arménienne mais pourraient provoquer une réaction pénale dans le cadre du droit international en Suisse», indique-t-on dans la déclaration de la cour.

Tout a commencé en 2007, quand Perinçek, le chef du Parti turc des travailleurs, a prononcé plusieurs discours anti-arméniens au cours de différentes conférences internationales en Suisse. Mais, selon les lois suisses, la négation d’un génocide est punissable, Perinçek a donc été plusieurs fois condamné et puni de fortes amendes.

La Suisse, pour sa part, a insisté sur le fait que nier le génocide arménien revient à accuser l’Arménie de falsification de l’Histoire, alors que Perinçek a construit sa défense sur le fait que le génocide arménien n’est pas reconnu par tout le monde… Et la Cour a fait droit à une requête de Perinçek en reconnaissant son droit à la liberté de parole en assumant que «dans une société démocratique, il n’y a pas de nécessité à une punition pénale de Perinçek».

Ceci diffère complètement de sa propre décision concernant l’autre crime horrible du XXème siècle – l’holocauste : en 1998, la CEDH a reconnu la légitimité des lois qui prévoient des condamnations en cas de négation. Cependant, pour le génocide arménien ce n’est pas le cas – en 2013, la plainte de Perinçek a été satisfaite, et maintenant, l’appel suisse a été rejeté.

D’après les estimations, environ 1,5 millions d’arméniens ont été tués lors de la chute de l’empire ottoman à la veille de la Première Guerre mondiale. De nombreux historiens et une vingtaine de pays dont la France et la Russie ont reconnu le génocide.

La Turquie nie toujours que l'Empire ottoman a organisé le massacre systématique de sa population arménienne pendant la Première Guerre mondiale et refuse le terme de «génocide» que l'Arménie mentionne toujours. Il admet tout de même que de 300 000 à 500 000 Arméniens et turcs ont péri lors de la guerre civile qui a éclaté à cette époque.

Cependant, plus de 20 pays ont depuis lors qualifié ce massacre de génocide, dont la France, la Russie, l’Allemagne, l’Italie et le Canada. Même le Pape a qualifié le massacre des Arméniens de «premier génocide du 20ème siècle».