L'OIAC suspend les droits de la Syrie

L'OIAC suspend les droits de la Syrie© Yves Herman Source: Reuters
Le logo de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) est visible lors d'une session extraordinaire à La Haye (Pays-Bas), le 26 juin 2018.
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Les Etats membres de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques ont suspendu les droits de la Syrie. A l'origine du vote, des rapports accusant Damas d'usage d'armes chimiques, dont l'impartialité est questionnée par des observateurs.

La majorité des Etats membres de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) a voté ce 21 avril en faveur de la suspension des droits de la Syrie qu'ils accusent d'avoir utilisé des armes chimiques, une version fermement démentie notamment par Damas et Moscou.

Soutenue par des pays occidentaux comme la France, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis, la motion visant à priver Damas de ses «droits et privilèges» a obtenu la majorité requise des deux-tiers des votes. «A la lumière de ce résultat, le projet de résolution est adopté», a annoncé Jose Antonio Zabalgoitia Trejo, qui présidait la réunion des pays membres de l'OIAC basée à La Haye (Pays-Bas). Au total, 87 pays ont voté en faveur de la motion, 15, dont la Syrie, la Russie, la Chine et l'Iran, ont voté contre, et 34 se sont abstenus. Sur les 193 Etats membres, 136 pays ont participé au vote. «En adoptant à l’instant la décision portée par la France au nom de 46 délégations, les Etats membres de l’OIAC ont envoyé un signal fort : l’usage répété d'armes chimiques par la Syrie est inacceptable pour la communauté internationale», a affirmé la délégation française à l'organisation. La Grande-Bretagne a pour sa part estimé qu'il s'agissait d'un «pas crucial pour maintenir la crédibilité de l'OIAC».

Le gouvernement syrien est accusé d'avoir utilisé du sarin et du chlore lors de trois attaques en mars 2017 sur le village de Latamné (nord) tenu par des rebelles. Damas nie catégoriquement et affirme que ces attaques ont été mises en scène. Le ministère syrien des Affaires étrangères avait même accusé l'OIAC de prendre ses informations auprès d'organisations terroristes. «Le rapport de l'OIAC s'appuie sur des sources préparées et fabriquées par les terroristes du Front Al-Nusra et le groupe terroriste "Casques blancs", en application des instructions de leurs employeurs aux Etats-Unis, en Turquie et dans certains pays occidentaux bien connus», affirmait notamment le communiqué de la diplomatie syrienne en avril 2020.

La Syrie et son alliée, la Russie, accusent en outre les puissances occidentales de mener, à travers l'OIAC, une campagne «politisée». L'impartialité des rapports de l'organisation internationale sur des attaques chimiques attribuées à Damas est d'ailleurs sérieusement questionnée par différents observateurs, dont d'anciens membres et même l'ex-directeur général de l'organisation José Bustani, évincé de ses responsabilités en 2002 à l'initiative des Etats-Unis. 

Auteur: RT France

L'OIAC accusée de partialité

La motion votée ce 21 avril précise que l'OIAC «décide, après un examen minutieux, et sans préjudice aux obligations de la République arabe syrienne en vertu de la Convention [sur les armes chimiques] de suspendre les droits et privilèges» de la Syrie. En conséquence, celle-ci sera désormais privée du droit de vote à la conférence annuelle des pays membres, ne sera plus éligible au conseil exécutif et ne pourra plus occuper aucun poste au sein de l'organisation.

La Syrie se voit reprocher d'avoir laissé sans réponses des interrogations de l'OIAC après la publication l'année dernière d'une enquête de l'instance concluant à l'utilisation de sarin et de chlore à Latamné. Damas n'aurait ensuite pas respecté le délai de 90 jours établi par l'OIAC pour déclarer les armes utilisées et révéler l'état de ses stocks restants.

La pression était encore montée d'un cran la semaine dernière après la publication d'un deuxième rapport de l'OIAC accusant à nouveau Damas, cette fois-ci pour une attaque au chlore dans la ville de Saraqeb en 2018.

En mars, une «déclaration de préoccupation» signée par plusieurs personnalités dont José Bustani, plusieurs anciens membres de l'OIAC et des intellectuels comme Noam Chomsky, relayée par l'organisation de défense des lanceurs d'alerte Courage foundation, faisait part d'«inquiétudes sérieuses et considérables à l'égard de la conduite de l'enquête» sur l'attaque chimique présumée de Douma, en Syrie en 2018. 

Le texte ciblait plus précisément les «développements inquiétants» entourant le très contesté rapport de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) rendu en mars 2019. Les signataires dont font également partie le réalisateur Oliver Stone et le rédacteur en chef de WikiLeaks Kristinn Hrafnnson, y alertent sur la «fuite d'une quantité significative de documents corroborant [...] des irrégularités majeures, scientifiques et de procédure», pointées du doigt par des «inspecteurs de l'OIAC ayant pris part à l'enquête».

La publication avait en effet été entachée de nombreuses polémiques, puisque des documents fuités révélés par WikiLeaks mettaient en avant de profond désaccords au sein-même de l'OIAC au sujet du contenu du rapport d'enquête. Un membre de la mission de l'OIAC envoyée à Douma avait par exemple dénoncé dans un e-mail révélé par l'organisation fondée par Julian Assange, une réécriture trompeuse des faits observés sur le terrain.

D'après l'ONU, Damas n'a toujours pas répondu à 19 questions posées depuis des années sur des installations qui auraient pu être utilisées dans la production ou le stockage d'armes chimiques. Damas affirme au contraire avoir remis tous ses stocks d'armes chimiques sous supervision internationale aux termes d'un accord conclu en 2013, lorsque la Syrie a rejoint l'OIAC, après une attaque présumée au sarin, un agent neurotoxique, qui a tué 1 400 personnes dans la banlieue de Damas.



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