Netanyahou demande à Biden de maintenir la pression sur la CPI pour éviter une enquête en Palestine

Netanyahou demande à Biden de maintenir la pression sur la CPI pour éviter une enquête en Palestine© SUHAIB SALEM Source: Reuters
Une femme palestinienne se tient debout à côté de sa maison détruite par des bombardements israéliens le 26 juillet 2014 (image d'illustration).

Benjamin Netanyahou souhaiterait que les Etats-Unis maintiennent leurs sanctions contre les membres de la Cour pénale internationale afin de limiter la probabilité d'une enquête sur des crimes de guerre commis à Gaza et en Cisjordanie en 2014.

Le 17 février 2021, le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou, aurait demandé au président des Etats-Unis Joe Biden de maintenir les sanctions prises par l’administration précédente à l’encontre des membres de la Cour pénale internationale (CPI) située à La Haye aux Pays-Bas pour avoir ouvert une enquête sur des crimes de guerre commis par les forces américaines en Afghanistan.

Comme le rapporte Axios, les responsables israéliens craindraient notamment que la levée des sanctions américaines conduise le procureur de la CPI à penser que les Etats-Unis ne sont pas opposés à l’ouverture d’une enquête sur de potentiels crimes de guerre commis par Israël en Cisjordanie et à Gaza. L’Etat hébreu serait très inquiété par le fait que cette enquête pourrait conduire à des mandats d'arrêt contre des responsables et des militaires israéliens.

Le Premier ministre israélien aurait d’ailleurs indiqué, à l’occasion d’une commémoration pour des soldats disparus au combat : «Dans mon appel téléphonique avec le président Biden, nous avons parlé de notre obligation morale de protéger nos troupes contre ceux qui tentent de diffamer leur moralité par de fausses affirmations», faisant référence à la CPI qui menace aujourd'hui d’ouvrir une enquête pour «crimes de guerre» sur les territoires de la Palestine occupée.

La CPI se déclare compétente pour traiter des crimes de guerre sur les territoires de Gaza et de la Cisjordanie

Le Premier ministre israélien et le président américain se sont entretenus pour la première fois par téléphone le 17 février dernier. Si le Premier ministre israélien avait souligné sur Twitter, une discussion «chaleureuse, amicale», précisant avoir abordé les questions des «accords» de paix au Moyen-Orient, de la «menace iranienne» et de la gestion de la pandémie de Covid-19, de son côté, Joe Biden, avait évoqué une «bonne conversation» après que le président nouvellement élu eut fait part de sa volonté de changer radicalement l’approche diplomatique des Etats-Unis dans le monde. Comme le rapportait Reuters, le 26 janvier, l’administration américaine avait par ailleurs signalé son intention d’examiner «en profondeur» les sanctions américaines contre les responsables de la CPI. 

Le 5 février, la CPI s’était déclarée compétente pour des faits survenus en 2014 dans les territoires palestiniens occupés, laissant entendre qu’une enquête pour crimes de guerre pouvait tout à fait être lancée par l’autorité judiciaire internationale. Dans un communiqué, la CPI expliquait avoir «décidé à la majorité que la juridiction territoriale de la Cour pour la situation en Palestine s’étendait aux territoires occupés par Israël depuis 1967». Cette décision faisait suite à une prise de position publique de la procureur générale de la CPI, Fatou Bensouda, qui avait annoncé sa volonté d'ouvrir une enquête complète sur d'éventuels «crimes de guerre» commis par les forces israéliennes dans les territoires palestiniens.

A l’époque, le Premier ministre israélien avait estimé que cette décision prouvait que ce tribunal «était un organe politique et pas une institution judiciaire», précisant que la CPI nuisait, selon lui, au «droit des démocraties à se défendre contre le terrorisme». A l'inverse, le chef de l'Autorité palestinienne, Mohammed Shtayyeh, cité par l'agence officielle palestinienne Wafa, avait salué cette décision qui constituait, selon lui, «une victoire pour la justice et l'humanité, pour les valeurs de vérité, d'équité et de liberté, et pour le sang des victimes et de leurs familles».

L’administration Biden entretient le flou sur le devenir des sanctions américaines

Comme le mentionnait Le Figaro, en septembre 2020, le prédécesseur de Joe Biden, Donal Trump, avait autorisé des sanctions économiques et des restrictions de voyage aux Etats-Unis à l’encontre des employés de la CPI qui étaient impliqués dans cette enquête visant à déterminer si les forces américaines avaient commis ou non des crimes de guerre en Afghanistan. Ces sanctions avaient conduit à un gel des avoirs américains de ceux qui aident la CPI à enquêter ou à poursuivre des citoyens américains sans le consentement de Washington, ainsi que l'interdiction pour eux et leur famille de se rendre aux Etats-Unis. Parmi les personnalités visées par les sanctions américaines actuelles, la procureur générale de la CPI, Fatou Bensouda et son adjoint originaire du Lesotho, Phakiso Mochochoko.

Les autorités américaines avaient considéré que le tribunal de La Haye menaçait d'empiéter sur la souveraineté nationale américaine et la CPI, de son côté, avait estimé que ces attaques constituaient «une escalade et une tentative inacceptable d'interférer avec l'Etat de droit et la procédure judiciaire de la Cour». L’Union européenne et la France avaient dénoncé ces sanctions inédites visant la procureur de la CPI, Paris évoquant «une attaque grave» contre cette instance et dénonçant «une remise en cause» de l’indépendance de la justice.

Comme le souligne RFI, Fatou Bensouda doit quitter ses fonctions de procureur générale de la CPI le 15 juin 2021, après 9 ans de mandat, non renouvelable. Si les candidats à sa succession sont nombreux, reste à savoir si cette avocate d’origine gambienne lancera une charge définitive contre l’Etat hébreu.

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