La CPI juge que sa juridiction s'étend aux territoires palestiniens, Netanyahou s'insurge

- Avec AFP

La CPI juge que sa juridiction s'étend aux territoires palestiniens, Netanyahou s'insurge© Koen van Weel / POOL
Fatou Bensouda (au centre), procureure de la Cour pénale internationale (image d'illustration).

La Cour pénale internationale s'est déclarée compétente pour les faits survenus dans les territoires palestiniens occupés, ce qui pourrait ouvrir la voie à une enquête pour crimes de guerre. Israël dénonce une décision d'un «organe politique».

Dans un communiqué publié le 5 février, la Cour pénale internationale (CPI) explique avoir «décidé à la majorité que la juridiction territoriale de la Cour pour la situation en Palestine [qui en est membre depuis 2015]s'étendait aux territoires occupés par Israël depuis 1967».

Fatou Bensouda, la procureure de ce tribunal international créé en 2002 et qui a son siège à La Haye pour juger les crimes les plus terribles commis sur la planète, lui avait demandé un avis juridique sur ce point. Et ce après avoir annoncé en décembre 2019 vouloir ouvrir une enquête complète sur d'éventuels «crimes de guerre» – sans toutefois désigner leurs auteurs – dans les territoires occupés par Israël. L'Etat hébreu est quant à lui resté en dehors de la CPI.

La Cour a ajouté qu'avec sa décision, elle «ne statuait pas sur un différend frontalier en droit international ni ne préjugeait de la question de quelconques futures frontières» mais avait eu l'«unique objectif de définir sa juridiction territoriale».

Décision saluée par la Palestine, critiquée par Israël

«Cette décision est une victoire pour la justice et l'humanité, pour les valeurs de vérité, d'équité et de liberté, et pour le sang des victimes et de leurs familles», s'est réjouit le Premier ministre palestinien Mohammed Shtayyeh, cité par l'agence officielle palestinienne Wafa.

Côté Israélien, le Premier ministre Benjamin Netanyahou a quant lui estimé que la CPI nuisait par sa décision au «droit des démocraties à se défendre contre le terrorisme».

«Aujourd'hui, le tribunal a une nouvelle fois prouvé qu'il est un organe politique et pas une institution judiciaire», a-t-il déclaré dans un communiqué. «Le tribunal ignore les véritables crimes de guerre et poursuit à la place l'Etat d'Israël, un Etat avec un régime démocratique solide qui sanctifie l'Etat de droit et n'est pas membre du tribunal», a-t-il ajouté.

Les Etats-Unis, qui ne sont pas non plus partie aux statuts de la CPI, se sont dits pour leur part «sérieusement préoccupés par les tentatives de la CPI d'exercer une juridiction sur les militaires israéliens». «Nous avons toujours adopté la position selon laquelle la juridiction de la cour devrait être réservée aux pays qui l'acceptent ou qui y sont renvoyés par le Conseil de sécurité de l'ONU», a dit à la presse le porte-parole du département d'Etat américain, Ned Price.

Près de cinq ans après l'ouverture d'une première enquête préliminaire sur des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité dans les territoires palestiniens, la procureure Fatou Bensouda avait de nouveau fait part le 20 décembre dernier de sa volonté d'ouvrir une nouvelle enquête complète sur le sujet.

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