L'ONU appelle les autorités françaises à retirer l'article 24 de la loi Sécurité globale

L'ONU appelle les autorités françaises à retirer l'article 24 de la loi Sécurité globale© Denis Balibouse Source: Reuters
La Haut-commissaire aux droits de l'Homme de l'ONU, Michelle Bachelet, en conférence de presse à Genève le 9 décembre

La Haut-commissaire aux droits de l'homme de l'ONU Michelle Bachelet, a appelé les autorités françaises à retirer l'article 24 de la proposition de loi Sécurité globale en France, dénoncé comme liberticide par certaines organisations.

L'article 24 de la proposition de loi Sécurité globale fait réagir l'ONU. La Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, a appelé le 9 décembre au retrait du polémique article 24, dénoncé comme liberticide par les organisations de défense des droits de l'homme et les syndicats de journalistes.

«La loi mérite d'être débattue par le peuple français», a déclaré Michelle Bachelet lors d'une conférence de presse à Genève. «Mais c'est l'article 24 qui nous préoccupe particulièrement. Et c'est pourquoi nous disons qu'il devrait être révisé et j'imagine même retiré.»

Adoptée en novembre en première lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi et son article 24 qui interdit la diffusion d'images des membres des forces de l'ordre dans l'intention de nuire à leur intégrité «physique ou psychique» est désormais soumise à l'examen du Sénat alors que la majorité présidentielle a annoncé que cet article serait entièrement réécrit.

La coordination StopLoiSécuriteGlobale appelle à continuer la mobilisation

Un rétropédalage insuffisant pour la coordination StopLoiSécuriteGlobale qui appelle à poursuivre la mobilisation jusqu'au retrait des articles 21, 22 et 24 de la proposition de loi Sécurité globale et du Schéma national de maintien de l’ordre. Une nouvelle journée de mobilisation est prévue le 12 décembre partout en France. La coordination d'opposants à la loi a néanmoins estimé dans un communiqué qu'«après la manifestation parisienne du 5 décembre, et du fait de la stratégie de la terre brûlée mise en place par la préfecture de police, la coordination #StopLoiSecuriteGlobale considère que les conditions de sécurité des manifestants et manifestantes ne sont pas assurées et n’organisera pas de mobilisation ce samedi 12 décembre à Paris». Une annonce qui fait suite aux nombreuses violences qui ont emmaillé le cortège parisien lors de la dernière manifestation.

Dans une lettre publiée le 3 décembre, cinq rapporteurs indépendants de l'ONU avaient exhorté la France à entreprendre une évaluation complète de la compatibilité de l'ensemble de la proposition de loi Sécurité globale avec le droit international.

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