La Hongrie durcit son droit d’asile : la Commission européenne hausse le ton

- Avec AFP

La Hongrie durcit son droit d’asile : la Commission européenne hausse le ton© Olivier HOSLET Source: Reuters
La présidente de la Commission européenne Ursula Von Der Leyen à Bruxelles, le 29 octobre 2020 (image d'illustration)

La Commission européenne ouvre une procédure d'infraction contre la Hongrie, Budapest ayant durci sa politique d'accueil et souhaitant que les demandeurs d'asile effectuent leur démarche auprès d'ambassades hongroises situées hors de l'UE.

Le 30 octobre, la Commission européenne a annoncé avoir ouvert une procédure d'infraction contre la Hongrie pour «application incorrecte de la législation de l'UE en matière d'asile». Bruxelles a estimé que de nouvelles procédures d'asile adoptées en Hongrie en réaction à la pandémie de coronavirus étaient «contraires au droit de l'Union».

Selon ces nouvelles procédures introduites en mai, «avant de pouvoir demander une protection internationale en Hongrie, les ressortissants de pays tiers doivent d'abord faire une déclaration d'intention dans laquelle ils affirment leur volonté de demander l'asile auprès d'une ambassade hongroise en dehors de l'UE et de se voir délivrer un permis d'entrée spécial à cet effet», a expliqué la Commission dans un communiqué.

L'exécutif européen considère que cette disposition «constitue une restriction illégale à l'accès à la procédure d'asile», notamment car «elle empêche les personnes se trouvant sur le territoire hongrois, y compris à la frontière, d'y demander une protection internationale».

Bruxelles met en demeure la Hongrie

Selon le Comité Helsinki hongrois, une ONG de défense des droits de l'homme, la procédure d'infraction annoncée le 30 octobre est la cinquième à l'encontre de la Hongrie sur le sujet du droit d'asile depuis 2015. 

Bruxelles a pour l'instant envoyé une lettre de mise en demeure à la Hongrie. Budapest dispose de deux mois pour répondre aux arguments soulevés par la Commission. À défaut, celle-ci pourra lui adresser un avis motivé, c'est-à-dire une demande formelle de se conformer au droit de l'Union.

Si la réponse reste insatisfaisante, Bruxelles pourrait ultérieurement décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

En septembre dernier, la Hongrie s'était opposée au mécanisme de solidarité obligatoire instauré par le nouveau Pacte sur la migration et l'asile mis au point par la Commission.




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