En Europe, se rendre à son travail fait désormais déjà partie du temps de travail

S’ils n’ont pas de bureau, le temps que les employés mettent pour se rendre ou rentrer d’un rendez-vous professionnel doit être considéré comme du temps de travail, selon la Cour européenne de justice mais très peu d’entreprises en tiennent compte.

L’avocat Chirs Tutton a confié à la BBC qu’à partir de cette décision, «des milliers d’entreprises peuvent potentiellement violer la loi relative au temps de travail au Royaume-Uni».

La Cour européenne de justice a en effet pris sa décision dans le but de protéger «la santé et la sécurité» des employés car ils n’ont pas à assumer les conséquences du choix de leur employeur. Si ce dernier les contraint à commencer et terminer leur journée de travail à leur domicile parce qu’il ne veut plus s’affranchir de la location de locaux, la Cour estime que les employés ne doivent pas travailler plus de 48 heures par semaine. Une durée légale du travail que de longs trajets pourraient allonger.

Cette décision permet également de protéger les employés d’une éventuelle exploitation de la part de l’employeur, notamment en ce qui concerne le nombre de pause qu’ils peuvent prendre durant la journée ou encore le nombre de leurs jours de vacances.

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Cette décision de la Cour tranche le sort des employés de l’entreprises espagnole Tyco, dont la direction avait décidé de fermer les bureaux régionaux en 2011, forçant du même coup ses employés à parcourir des distances parfois très importantes pour se rendre sur leur lieu de travail.

«Le fait que les employés commencent et finissent leur journée de travail à la maison découle de la volonté de leur employeur de fermer ses bureaux et non pas de la volonté des employés. Leur demander d’assumer un fardeau lié au choix de leur employeur serait contraire à l’objectif de protéger la sécurité et la santé des travailleurs […] qui comprend la nécessité de leur garantir une période de repos minimale», ont notamment écrit les juges dans les motivations de leur décision.