Les lanceurs d'alerte bientôt punis de peines de prison en Belgique ?
© Francois Lenoir Source: Reuters
Conseil d'Etat, journalistes et membres de l'opposition s'inquiètent d'un projet de loi porté par le ministre belge de la Défense. Le texte, qui n'a pas encore été examiné par le Parlement, cible notamment les lanceurs d'alerte.
L'avant-projet de loi annoncé par le ministre belge de la Défense et des Affaires étrangères inquiète le Conseil d’Etat et des journalistes : s'il était voté en l'état, des peines de prison et de plusieurs milliers d’euros d’amendes pourraient sanctionner la révélation d’informations secrètes de l'Etat. Des députés de l’opposition montent au créneau, notamment du Parti des travailleurs de Belgique (PTB).
Le texte n'a pas encore été examinée par les parlementaires mais a été approuvé début mai par le conseil des ministres en première lecture.
L'article 22 de ce texte prévoit «la possibilité que les personnes qui ne sont pas titulaires d’une habilitation de sécurité et qui utilisent des informations classifiées [soient] passibles d’un emprisonnement d’un mois à trois ans et d’une amende de 100 euros à 5 000 euros»
Avec cet avant-projet de loi, Didier Reynders veut rendre la protection des informations classifiées conforme aux obligations internationales de la Belgique, avec la création notamment d'un quatrième niveau de classification des informations sensibles. Ainsi, en plus de «très secret», «secret» et «confidentiel», la mention «restreint» doit voir le jour.
Cet avant-projet de loi est loin de faire l'unanimité en Belgique. Beaucoup le voient en effet comme une restriction de la liberté d'information de la presse et des lanceurs d'alerte.
Le Conseil d'Etat ainsi que le Comité R, comité permanent de contrôle des services de renseignements, estiment que ce texte pourrait poser des difficultés. Le Conseil d’Etat a d'ailleurs demandé au ministre de revoir sa copie et d’y intégrer une exception pour les journalistes et les lanceurs d’alerte. «Conçue de manière aussi large, cette incrimination pourrait, dans certaines hypothèses, soulever des difficultés au regard des droits protégés par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, singulièrement le droit à la liberté d’expression et d’information», écrit le Conseil d’Etat qui a remis son avis en juin.
Même inquiétude pour l’Association des Journalistes Professionnels (AJP). «Cet article [l'article 22] ne prévoit pas d’exception pour les journalistes et pour les lanceurs d’alerte», note également Sophie Lejoly, secrétaire générale adjointe de l’AJP, citée par la RTBF. «C’est problématique parce que par exemple un journaliste qui mettrait au jour de gros problèmes dans l’armée pourrait être poursuivi et condamné à une amende, de même que la personne qui, au sein de l’armée lui aurait transmis les documents, c’est-à-dire le lanceur d’alerte», ajoute-t-elle. L’AJP a écrit une lettre au Ministre Reynders lui demandant de tenir compte des réserves du Conseil d'État.
Contacté par la RTBF, le cabinet de Didier Reynders a estimé que cet avant-projet de loi devait être «retravaillé, puis complété [...] et doit être présenté en seconde lecture au Conseil des Ministres avant tout dépôt au Parlement», et qu'il était actuellement examiné par «les administrations et services compétents à la lueur des différents avis rendus par le Conseil d'Etat, le Comité R, et d'autres organes consultés».
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