Washington demande une enquête sur la «taxe Gafa» française : sanctions en vue
- Avec AFP
© Nicholas Kamm Source: AFP
Donald Trump réagit à la taxe GAFA et commande une commission d'enquête qui pourrait être le prélude à des sanctions économiques contre la France. L'Assemblée nationale française a donné le 4 juillet le feu vert au projet de loi.
Les Etats-Unis annoncent le 10 juillet le lancement d'une enquête sur les effets de la taxe visant les géants du numérique qui devrait être adoptée par la France. L'enquête pourrait, en fonction des conclusions auxquelles elle aboutit, entraîner des mesures de représailles de Washington : «Les Etats-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques, qui devrait être adoptée par le Sénat français demain [11 juillet], vise injustement les entreprises américaines», a déclaré Robert Lighthizer, le représentant américain du Commerce dans un communiqué. «Le président a ordonné que nous examinions les effets de cette législation et déterminions si elle est discriminatoire ou déraisonnable et si elle constitue un poids ou une restriction du commerce des Etats-Unis», a-t-il expliqué.
L'un des lobbies de la Silicon Valley, CCIA (The Computer & Communications Industry Association), s'est immédiatement félicité de cette initiative : «La taxe française obligerait rétroactivement les services américains exportant vers la France à reverser un pourcentage de leurs revenus depuis le début de cette année aux autorités fiscales françaises», déplore CCIA dans un communiqué. Et de poursuivre : «La proposition française est similaire à celle que les Etats membres de l'UE ont abandonné plus tôt cette année après que les conflits avec le droit commercial international soient devenus évidents.»
En France, l'Assemblée nationale avait donné le 4 juillet son ultime feu vert au projet de loi, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière. Le texte sera soumis au Sénat ce 11 juillet pour être adopté définitivement par le Parlement. Dite «taxe Gafa» (Google, Amazon, Facebook et Apple), cette mesure s'inspire largement d'un projet européen qui n'a pas abouti en raison des réticences de plusieurs pays de l'Union européenne. Elle vise, selon le gouvernement français, à «rétablir la justice fiscale» face aux géants du numérique. Concrètement, la taxe ciblerait les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France.
Cette taxe, qui devrait rapporter quelque 400 millions d'euros cette année et 650 millions en 2020, devrait s'appliquer à une trentaine de groupes, nombre d'entre eux américains mais pas exclusivement. Des groupes tels que Meetic, Airbnb, Instagram ou encore le français Criteo seraient ainsi concernés.
«La structure de la nouvelle taxe proposée ainsi que les déclarations de responsables donnent à penser que la France cible injustement certaines entreprises technologiques basées aux Etats-Unis», a pourtant expliqué l'administration Trump.
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