Djihadistes français condamnés à mort : Paris rappelle à Bagdad son opposition à la peine de mort

La France assure faire le nécessaire pour rappeler à Bagdad son opposition à la peine de mort, alors que des ressortissants français détenus en Irak ont été condamnés dans ce pays à la peine capitale.

Le gouvernement français déclare avoir entrepris les «démarches nécessaires» auprès des autorités irakiennes pour leur rappeler son opposition à la peine de mort, après la condamnation à la peine capitale de trois Français le 26 mai en Irak, selon un communiqué du ministère français des Affaires étrangères du 27 mai au matin : «La France est opposée, par principe, en tout temps et en tout lieu à la peine de mort [et l'ambassade de France en Irak] fait les démarches nécessaires auprès des autorités irakiennes pour leur rappeler cette position constante.» Les trois Français ont été condamnés à mort pour appartenance au groupe terroriste Daesh – un verdict inédit pour des ressortissants français en Irak.

Les trois hommes condamnés le 26 mai se nomment Kévin Gonot, Léonard Lopez et Salim Machou. Ils ont été arrêtés en Syrie par une alliance arabo-kurde avant d'être transférés en Irak avec neuf autres Français en février.

«Ces trois Français bénéficient de la protection consulaire durant leur détention», a relevé la porte-parole du ministère, afin de «s'assurer qu'ils bénéficient de l'assistance d'un avocat et qu'ils sont en mesure d'exercer les recours prévus par le droit irakien.»

Les accusés ont trente jours pour faire appel de la condamnation selon la loi irakienne, qui prévoit jusqu'à la peine de mort pour quiconque a rejoint une organisation «terroriste», qu'il ait combattu ou non.

A la mi-journée du 27, l'AFP révélait qu'un quatrième Français – Mustapha Merzoughi, 37 ans – avait été condamné à mort pour appartenance à Daesh. 

La question du jugement des djihadistes français en Irak et en Syrie s'impose au gouvernement depuis plusieurs mois. Interrogée le 27 février sur RMC/BFMTV à propos de la peine de mort que pourraient encourir les djihadistes français en Irak, le ministre de la Justice Nicole Belloubet, déclarait déjà : «Vous savez là aussi qu’il y a une limite, puisque notre pays n’accepte pas la peine de mort et donc si tel est le cas en Irak, évidemment nous interviendrions pour demander que cette peine ne soit absolument pas exécutée, c’est une condition sine qua none.» 

La France souhaite malgré tout que ses djihadistes soient jugés sur place

Bien qu'elle tienne à rappeler à Bagdad son opposition à la peine de mort, la France exprime son souhait que les djihadistes français soient jugés sur le lieu de leur détention – une position très contestée par les familles et leurs avocats qui dénoncent une justice expéditive en Irak et réclament leur jugement en France.

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«La position de la France, telle que définie par le Président de la République, est que les adultes détenus en Irak doivent être jugés par la justice irakienne, dès lors qu'elle se déclare compétente», a souligné la porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Agnès von der Mühll, dans son communiqué.

Pour les djihadistes étrangers détenus dans le nord-est de la Syrie, région sous contrôle kurde, la France réfléchit avec quelques pays européens à la mise en place d'un «mécanisme juridictionnel international» du type de ceux créés pour juger les crimes de guerre et contre l'humanité perpétrés au Rwanda ou dans l'ex-Yougoslavie.

Ce tribunal pourrait être situé hors de Syrie, le nord-est syrien ne constituant pas une entité juridique reconnue internationalement et les Occidentaux excluant toute coopération judiciaire avec Damas. Récemment, Bagdad, qui a déjà condamné plus de 500 étrangers appartenant à Daesh, hommes et femmes, dont jusqu'ici aucun n'a été exécuté, s'est proposé de juger également le millier d'autres aux mains des Kurdes en Syrie. Contre deux milliards de dollars.

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