Le TTIP, accord controversé et secret, devient encore plus secret

Une piètonne près graffitis "Non au TTIP" à Bruxelles Source: Reuters
Une piètonne près graffitis "Non au TTIP" à Bruxelles

La Commission européenne a donné plus de confidentialité à l’accord controversé du TTIP entre l’UE et les Etats-Unis, en introduisant «des salles de lecture» spéciales pour les politiciens européens, afin qu’aucune information ne soit divulguée.

Selon une enquête du site allemand Correct!v, Bruxelles s’est attaqué à la sécurité du Traité de libre-échange transatlantique (TTIP), après une série de fuites émanant prétendument des Etats-membres ayant un accès en ligne à l’accord.

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Cecilia Malmström, la commissaire européenne au commerce, a déclaré que les rapports sur les négociations cet accord, qui pourrait changer la vie de millions d’Européens, ne seront plus transmis aux pays de l’UE. Les documents étaient jusqu’ici regroupés dans «les bases de données des parlements nationaux». C’est pourquoi «des milliers de gens y avaient un accès incontrôlé».

Pour permettre aux Etats membres de conserver un droit de regard sur l’avancée des négociations sans risquer de nouvelles fuites, «des salles de lecture» doivent être mises en place. Des salles où les documents de l'accord seront accessibles dans des conditions de haute sécurité. Une mesure de protection inspirée de celles qui entourent le TTP (l’équivalent du TIPP entre l’Asie et les Etats-Unis).

Cette mesure a été fortement critiquée, notamment par le ministre allemand de l'Économie Sigmar Gabriel qui l’a qualifiée de «contreproductive». Klaus Ernst, un député allemand, membre du Comité économique du Bundestag, a estimé que «cette opération est parfaitement inacceptable» et a souligné que la Commission européenne ne représentait plus les pays-membres de l’UE : «la Commission européenne est devenue complètement indépendante alors qu’elle négocie au nom des Etats-membres».

La sécurité et les inquiétudes se renforcent

Ce renforcement de sécurité correspond à la montée des inquiétudes envers cet accord controversé. Le TTIP prévoit la réduction des tarifs et des impôts sur les biens et l’harmonisation des lois sur la santé, la sécurité et la qualité des produits. Les Etats-Unis, qui ont la réputation de montrer de la légèreté dans le cadre des normes sur leurs produits de consommation, permettent la culture des OGM, considérés comme nocifs par certains experts.

Un autre aspect de l’accord crée la controverse : les mécanismes de règlement des différends entre l'investisseur et le pays qui donnent plus de pouvoir aux corporations contre les gouvernements. Ce système permet en effet aux grandes compagnies de négocier le règlement des litiges sans la participation des instances judiciaires. Il existe des craintes que cette facilité pour les corporations se fasse au dépend des droits des consommateurs et mène à des pratiques abusives.

Le TTIP, qui doit être finalisé d’ici 2016 ou 2017, est le sujet de nombreuses négociations. Cet accord de libre-échange deviendra la plus importante entente globale de ce genre et s’étendra sur un marché de plus de 800 millions de personnes. Ses partisans prédisent une augmentation de 100 milliards de dollars par an du commerce entre l’Europe et les Etats-Unis.

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