La Cour internationale de justice ordonne à Washington de lever certaines sanctions contre l'Iran

La Cour internationale de justice ordonne à Washington de lever certaines sanctions contre l'Iran© Bas Czerwinski ANP Source: AFP
Cour internationale de justice à La Haye (image d'illustration).

La Cour internationale de justice de La Haye a enjoint le 3 octobre aux Etats-Unis de mettre fin aux sanctions contre l'Iran visant des biens «à des fins humanitaires», après une bataille judiciaire menée par Téhéran depuis juin.

La Cour internationale de justice (CIJ) a imposé le 3 octobre aux Etats-Unis de restreindre les sanctions sur l'Iran décidées par Donald Trump, après leur retrait en mai 2018 de l'accord sur le nucléaire iranien, satisfaisant ainsi certaines doléances de Téhéran qui avait porté plainte en juin.

«La Cour indique, à l'unanimité, que les Etats-Unis [...] doivent, par les moyens de leurs choix, supprimer toute entrave que les mesures annoncées le 8 mai 2018 mettent à la libre exportation vers l'Iran de médicaments, de matériel médical, de denrées alimentaires et de produits agricoles», a déclaré Abdulqawi Ahmed Yusuf, juge président de la Cour basée à La Haye. L'ordonnance de la CIJ, plus haute instance judiciaire des Nations unies, évoque également «les pièces détachées nécessaires à la sécurité de l'aviation civile».

«[Les sanctions américaines qui comprennent des] restrictions aux importations et aux achats nécessaires à des fins humanitaires [...] risquent de nuire gravement à la santé et à la vie de personnes se trouvant sur le territoire iranien», a statué la Cour. 

Accusant les Etats-Unis d'«étrangler» son économie, l'Iran a entamé une bataille judiciaire devant la CIJ après la réimposition par Donald Trump de sanctions unilatérales sévères contre Téhéran, qui avaient été suspendues à la faveur de l'accord international sur le nucléaire iranien. La République islamique avait choisi de porter plainte contre Washington en juin 2018, arguant que les Etats-Unis avaient violé le traité d'amitié et de relations économiques signé avec le pays en 1955. Dans sa requête à la CIJ, Téhéran évoquait un «siège» économique imposé par les Etats-Unis, «avec toutes les conséquences dramatiques que cela suppose pour la population iranienne assiégée». Les audiences avaient démarré le 27 août. 

Des sanctions américaines contestées dans le monde entier

Le président américain avait retiré en mai son pays de l'accord sur le nucléaire iranien. Cet accord était censé empêcher l'Iran de s’équiper d'armes nucléaires et le sortir parallèlement de son isolement économique grâce à une levée des sanctions qui l'étranglaient.

La communauté occidentale avait dans sa grande majorité dénoncé la décision américaine. D'autant que Washington avait également établi une série de lourdes sanctions visant les entreprises ou pays étrangers qui continueraient de commercer avec Téhéran. Sous la menace, nombre de grands groupes européens (Total, Daimler...) ont depuis cessé toute activité avec l'Iran par crainte de représailles américaines.

La première vague de sanctions est entrée en vigueur le 7 août. L'UE avait annoncé en riposte le même jour une législation pour protéger les entreprises européennes présentes en Iran. Le 4 novembre, une nouvelle vague de sanctions américaines frappera directement les exportations de pétrole iraniennes, élément clé de son économie, et les opérations bancaires avec ce pays, qui se retrouvera de facto déconnecté des circuits financiers internationaux.

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