Se posant en défenseur du droit d'auteur, l'UE a-t-elle déclaré la guerre aux mèmes sur internet ?

Se posant en défenseur du droit d'auteur, l'UE a-t-elle déclaré la guerre aux mèmes sur internet ?
Capture d'écran Twitter

La directive européenne sur le droit d'auteur vise à obliger les plateformes numériques à rémunérer les éditeurs de presse et les créateurs pour leurs productions. Mais elle fait craindre un contrôle exorbitant des contenus postés sur les réseaux.

Approuvée par la commission des Affaires juridiques du Parlement européen à l'issue de vifs débats, la réforme du droit d'auteur a franchi ce 20 juin un nouvel obstacle. La directive européenne, et notamment son article 13, a officiellement pour but de protéger le droit d'auteur sur internet, et d'assurer aux producteurs de contenus, parmi lesquels les éditeurs de presse, une rémunération en luttant contre la reproduction illégale.

Mais les implications en termes de liberté d'expression de la directive européenne inquiètent les défenseurs d'un internet libre. Selon eux, les utilisateurs de réseaux sociaux pourraient ainsi se voir interdire de publier des captures d'écran d'articles, ou encore de confectionner des mèmes, ces éléments graphiques, fixes ou animés, notamment sous forme de gifs, et repris de façon virale par les internautes.

La même menace pèse sur les producteurs de contenus qui détourneraient, par exemple comme certains Youtubeurs, des séquences de films ou des images de télévision à des fins humoristiques, politiques ou encore d'information. La directive ne décrit en effet pas précisément ce qui procède de la parodie, du droit de citation ou encore du droit à l'information.

La transformation de l'internet comme plateforme d'échange et d'innovation en outil de surveillance automatisée et de contrôle de ses utilisateurs

Dans une lettre ouverte aux dirigeants de l'Union européenne publiée le 12 juin, plusieurs figures et pionniers du web se sont émus de la réforme tout en se disant attachés au respect du droit d'auteur. «En imposant aux plateformes internet de mettre en place un filtrage automatique du contenu que les utilisateurs mettent en ligne, l'article 13 constitue une évolution sans précédent dans la transformation de l'internet comme plateforme d'échange et d'innovation en un outil de surveillance automatisée et de contrôle de ses utilisateurs», déplorent-ils.

Les géants du net mieux armés que les petits sites... et que les utilisateurs de réseaux sociaux

Bien que l'article reste en définitive très vague quant aux modalités concrètes, pour s'y conformer, les plateformes et éditeurs de contenus se verraient ainsi dans l'obligation de mettre en place des procédures de détection de contenus soumis au droit d'auteur, notamment par le biais d'algorithmes. «Ce vote marque la première étape de la procédure parlementaire pour adopter des lois sur les droits d'auteur qui répondent aux défis de l'internet», s'est félicité le rapporteur du texte, l'Allemand Axel Voss, à l'issue du vote, affirmant se poser en défenseur des «petits» éditeurs de presse et des artistes, face aux géants américains du net.

Pour autant, le coût de la mise en place d'une veille sur les droits d'auteur, via de coûteux algorithmes, ne plaide pas en faveurs des petits. Et si les géants du net comme Facebook, YouTube et Google déploient un intense lobbying contre cette réforme européenne, ce n'est pas tant pour la défense de la liberté d'expression que pour s'éviter la charge financière d'un filtrage des contenus.

Les sites internet modestes n'auraient pour leur part pas les moyens de mettre en place un tel contrôle et s'exposeraient à des amendes ou à des suspensions de service. En outre, dans le doute, les plateformes telles que Twitter ou YouTube seraient enclines à supprimer un contenu sur simple requête d'un ayant droit, qu'il soit réel ou non.

A charge ensuite de l'émetteur de contenu supposément en violation de copyright de faire valoir ses droits, comme le relève le blog spécialisé sur les nouvelles technologies Gizmodo. Faute d'accord à l'amiable avec la plateforme ayant censuré le contenu, l'utilisateur pourrait alors avoir à se défendre devant un tribunal...

Après son passage devant la commission des Affaires juridiques, la directive doit encore être entérinée par le Parlement réuni en séance plénière – où s'annonce une nouvelle bataille en juillet ou septembre 2018, puis par les Etats membres de l'UE.

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