La Lituanie et la Roumanie condamnées pour complicité avec la CIA
© Bogdan Cristel Source: Reuters
La Lituanie et la Roumanie ont été condamnées ce 31 mai par la Cour européenne des droits de l'homme pour leur complicité avec la CIA dans des affaires de détentions secrètes.
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné le 31 mai la Lituanie et la Roumanie pour des violations commises en complicité avec le programme de détentions secrètes de la CIA sur leur territoire.
La Cour européenne a déclaré avoir établi les faits à partir de différentes sources d'informations dont des «informations cruciales» contenues dans un rapport rendu public en 2014 de la Commission d'enquête du Sénat américain sur la pratique de la torture par la CIA.
Les plaignants, Abd al-Rahim al-Nachiri et Abou Zoubaida, deux prisonniers de Guantanamo, avaient saisi la Cour en 2011 et 2012 contre ces deux pays. Ils affirmaient avoir été détenus et maltraités dans des prisons secrètes de l'Agence américaine de renseignement en Roumanie et en Lituanie, entre 2004 et 2006.
«Ce jugement constitue un sévère camouflet face aux tentatives honteuses de la Roumanie de cacher la vérité concernant l'accueil d'une prison secrète de la CIA», a réagi Amrit Singh, l'un des avocats d'Abd al-Rahim Al-Nachiri, pour qui cette décision est essentielle «pour mettre fin à l'impunité de la complicité européenne dans le programme de torture de la CIA».
Amrit Singh, who represented al-Nashiri: “This ruling stands as a sharp rebuke to Romania’s shameful attempts to cover-up the truth about its hosting of a secret CIA prison. It is critical for ending impunity for European complicity in the CIA’s torture program.” https://t.co/sZ5EccX67I
— Justice Initiative (@OSFJustice) 31 mai 2018
Vilnius et Bucarest devront verser 100 000 euros de dommages moraux à chacun des requérants.
Deux verdicts distincts ont été prononcés pour chacun des pays. Pour la Lituanie, la CEDH a estimé que sa «participation au programme de détentions secrètes de la CIA l'a[vait] amenée à commettre de multiples violations des droits de l'Homme». Les chefs d'accusation concernent le recours à la torture, le droit à la liberté et à la sûreté et le droit à un recours effectif.
Le gouvernement lituanien qui a réagi immédiatement, n'exclut pas de faire appel du jugement : «Nous analysons la situation, l'arrêt est particulièrement important, plus de 300 pages. Nous devons l'étudier en détail. Nous avons la possibilité de faire appel de cette décision. Nous considérerons cette possibilité», a déclaré à l'AFP le ministre lituanien de la Justice, Elvinas Jankevicius.
Un second arrêt de la Cour condamne la Roumanie pour complicité de violations de droits à la liberté et à la sûreté du requérant, son droit au respect de sa vie privée et son droit à un recours effectif. La Roumanie est également condamnée pour complicité de recours à des actes de torture.
Les deux arrêts ne sont cependant pas définitifs. Les gouvernements roumain et lituanien ont trois mois pour faire appel et demander un réexamen devant la Grande chambre de la CEDH.
Concernant l'identité des deux détenus ayant porté plainte contre ces pays, Abd al-Rahim Al-Nachiri est Saoudien. Il est soupçonné d'avoir perpétré l'attentat contre le navire USS Cole, qui avait tué 17 Américains dans le port yéménite d'Aden en octobre 2000. Il affirmait avoir été détenu au secret en Roumanie d'avril 2004 à septembre 2006. Il est toujours détenu par les autorités américaines dans des conditions restrictives, selon la Cour.
Le second, Abou Zoubaida est un Palestinien apatride, considéré comme l'un des principaux membres d'Al-Qaïda par Washington au moment de son arrestation. Il se plaignait d'avoir été emprisonné en Lituanie pendant plus d'un an, de février 2005 à mars 2006.
En février 2015, la CEDH, déjà saisie d'une requête de Abou Zoubaida avait définitivement condamné la Pologne pour son rôle dans les prisons secrètes de la CIA.
