L'Italie épinglée par la CEDH pour avoir refusé l'union civile des couples homosexuels

Cette décision de la CDEH est une victoire pour les partisans du mariage gay en Italie. Source: Reuters
Cette décision de la CDEH est une victoire pour les partisans du mariage gay en Italie.

L'Italie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir refusé aux couples homosexuels le droit de procéder à une union civile. L'Italie est un des derniers pays en Europe à ne pas avoir légalisé l'union entre homosexuels.

L'Italie a été, ce mardi, rappelé par l'ordre par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et condamnée pour atteinte au droit au respect de la vie privée de trois couples homosexuels. De l'autre côté des Alpes en effet, aucun statut n'est ouvert aux couples homosexuels afin de leur garantir la même protection juridique qu'aux couples mariés.

L'Italie devra donc, pour se conformer à l'arrêt de la CEDH, créer un statut juridique pour les partenaires de même sexe. Les juges européens avaient été saisis par trois couples gays italiens, qui se sont battus en vain devant les tribunaux de leur pays pour avoir le droit de se marier, et qui se plaignaient de ne pas pouvoir non plus conclure une union civile, sous quelque forme que ce soit.

La CEDH leur a donné raison: elle a estimé que la législation italienne actuelle ne leur permettait pas de répondre aux «besoins essentiels relatifs à un couple engagé dans une relation stable», une situation qui selon elle contrevient à leur droit à une vie privée et familiale. En Italie en effet, la seule démarche prévue pour les couples homosexuels est de se faire enregistrer en maire, mais cela ne revêt qu'une valeur symbolique. 

Les trois couples qui attaquaient l'Italie ont en revanche été déboutés quant à la question du «droit au mariage», qui n'est pas consacré par la Convention européenne des droits de l'homme. 

Sur les 28 pays européens, 24 ont déjà instauré l'union civile pour les couples du même sexe. Le prochain pays à emboîter le pas de ces 24 pourrait être la Grèce, condamnée en 2013 par la CEDH. Depuis, Alexis Tsipras, le premier ministre grec, a présenté un projet de loi pour ouvrir aux couples gays le contrat d'union civile en vigueur depuis plusieurs années, mais qui était jusqu'à présent réservé aux hétérosexuels. La France, de son côté, a validé le mariage homosexuel le 23 avril 2013.

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