Le président catalan destitué Carles Puigdemont a été convoqué en vue de son inculpation

La Haute cour d'Espagne a convoqué le président catalan destitué Carles Puigdemont ainsi que 13 membres de l'administration de la région. La haute juridiction a expliqué qu'une procédure pour rébellion et sédition avait été ouverte à leur encontre.

Le président catalan destitué et 13 membres de son gouvernement déchu sont convoqués par une juge espagnole en vue de leur inculpation après la déclaration d'indépendance de la Catalogne, selon la justice espagnole.

Carles Puigdemont et ses ministres, qui encourent des poursuites pour rébellion et sédition, devront comparaître les 2 et 3 novembre devant une magistrate de l'Audience nationale, juridiction chargée des affaires sensibles, faute de quoi la justice espagnole pourrait délivrer un mandat d'arrêt à leur encontre.

La magistrate a été saisie le 30 octobre par le procureur général de l'Etat espagnol, qui lui a demandé dans ses réquisitions d'engager des poursuites, notamment pour rébellion et sédition, chefs passibles respectivement d'un maximum de 30 et 15 ans de prison.

Dans le cas où les intéressés ne répondraient pas à cette convocation, le parquet devrait demander leur arrestation aux fins de comparution. Et si Carles Puigdemont ainsi que les représentants déchus l'ayant accompagné à Bruxelles se trouvent toujours en Belgique à ce moment-là, l'Espagne devrait délivrer un mandat d'arrêt les visant.

La juge leur a également ordonner de verser solidairement une caution de 6,2 millions d'euros pour couvrir d'éventuelles réparations auxquelles ils seraient condamnés.

Carles Puigdemont se trouve depuis le 30 octobre à Bruxelles, en Belgique. Lors d'une conférence de presse, il a expliqué y être venu par «sécurité», sans communiquer la date de son retour en Catalogne.