La Russie vote la déchéance de citoyenneté pour les naturalisés impliqués dans des actes terroristes

La Russie vote la déchéance de citoyenneté pour les naturalisés impliqués dans des actes terroristes© Vitaliy Ankov Source: Sputnik
Passeport de la Fédération de Russie

Les députés de la Douma viennent d'approuver un texte permettant de déchoir de leur citoyenneté russe des individus naturalisés. Cette loi introduit en outre un serment d'allégeance lors de l'acquisition de la citoyenneté par des étrangers.

La chambre basse du Parlement russe vient de voter un texte de loi permettant de déchoir de leur citoyenneté les Russes naturalisés ayant été reconnus coupables de crimes terroristes. La même loi prévoit également de faciliter l'accès à la naturalisation pour les citoyens ukrainiens.

Conçue dans les jours ayant suivi l'attentat du métro de Saint-Pétersbourg commis le 3 avril par un Kirghize naturalisé russe, la loi que viennent de voter les députés avait tout d'abord suscité des interrogations quant à sa constitutionnalité. En effet, l'article 6 de la constitution russe dispose que «le citoyen de la Fédération de Russie ne peut être privé de sa citoyenneté». Néanmoins, les législateurs ont estimé que cette disposition ne s'appliquait pas aux citoyens naturalisés, puisque la déchéance de citoyenneté, dans le cas de ces derniers, se résumerait à une simple annulation d'une décision administrative antérieure – en l'occurrence la naturalisation.

Selon les promoteurs de la loi, elle devrait permettre de protéger les citoyens russes plus efficacement en améliorant le dispositif de lutte contre le terrorisme. Le représentant du Conseil présidentiel pour les droits humains et la société civile, Mikhaïl Fedotov, a tenu à préciser que ne seraient concernés que les citoyens naturalisés et non les Russes de naissance.

Après la première lecture, les députés de la Douma ont introduit un amendement rendant obligatoire un serment d'allégeance lors de la procédure d'obtention de la citoyenneté russe par des étrangers. Peu de temps après, une autre disposition a été ajoutée au texte par les parlementaires, qui prévoit de faciliter l'accession à la citoyenneté russe pour les Ukrainiens en ayant fait la demande. Ces derniers devront désormais remettre une déclaration sur l'honneur, certifiée par un notaire, par laquelle ils s'engageront à renoncer à leur citoyenneté ukrainienne. 

Cette loi fait suite à un engagement récent du président russe Vladimir Poutine : en avril dernier, ce dernier avait annoncé que des réflexions étaient engagées au sujet d'une éventuelle déchéance de citoyenneté pour les Russes naturalisés s'étant livrés à des activités terroristes. Le texte doit désormais être validé par les membres du Conseil de la Fédération, la chambre haute du Parlement, avant d'être ratifiée par Vladimir Poutine et d'entrer en vigueur.

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