Le Parlement européen ne portera finalement pas le CETA devant la Cour européenne de justice

Certains députés espéraient bloquer le très controversé traité de libre-échange entre l’UE et le Canada durant «des années» en proposant de le faire analyser par la Cour de justice, une résolution qui a finalement été rejetée par le Parlement.

Le 23 novembre, le Parlement européen a rejeté un projet de résolution visant à demander l'avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la compatibilité de l’accord CETA avec les traités existants déjà a sein de l’Union européenne.

La demande, qui était soutenue dans l’Hexagone par le président du mouvement La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, par les écologistes et par certains eurodéputés socialistes, a été rejetée par 419 voix contre 258.

Ses opposants, qui soutiennent l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, ont mis en avant leur volonté d’éviter un blocage du texte. «Après l’embarras de voir le CETA pris en otage par les socialistes dans la région belge de Wallonie, nous avons maintenant la perspective de parlementaires de pays ayant déjà approuvé le CETA [qui veulent lui] mettre des bâtons dans les roues», a déploré avant le vote la députée du parti conservateur britannique, Emma McClarkin, dans le journal The Independent.

«La dernière chose dont nous avons besoin est que le processus soit gelé pendant des mois ou des années en attendant un avis de droit de la Cour de justice européenne», a poursuivi l’opposante à la résolution.

Signé le 30 octobre par le président du Conseil européen, Donald Tusk, et le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, le CETA doit entrer en vigueur en 2017, après avoir été au préalable ratifié par le Parlement européen.

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Cet accord, qui envisage de faire disparaître les tarifs douaniers entre les deux zones économiques sur près de 99% des marchandises, afin de booster les échanges, selon ses partisans, a fait l’objet d’une importante contestation depuis les début des négociations.

Ainsi, sa ratification a été bloquée pendant plusieurs jours au niveau du parlement de Wallonie, avant qu'après d’intenses négociations, la région belge ne trouve finalement un accord nécessitant l'ajout d'amendements.

D’importantes manifestations dénonçant un déni de démocratie ou encore des effets négatifs du CETA sur des secteurs européens comme l’emploi ou l’agriculture, ont par ailleurs eu lieu à Bruxelles ou à Berlin.

Plus récemment, des activistes néerlandais s’opposant au traité sont parvenus à récolter 200 000 signatures sur les 300 000 nécessaires pour organiser un référendum d’initiative populaire, qui pourrait, en fonction du résultat, contraindre le gouvernement à consulter la population au sujet de cet accord.

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