Le CETA pourrait être mis à mal par un référendum aux Pays-Bas

Le CETA pourrait être mis à mal par un référendum aux Pays-Bas© JOHN THYS Source: AFP
Une manifestation anti-Ceta à Bruxelles, en Belgique (photographie d'illustration)
Suivez RT en français surTelegram

Signé il y a tout juste une semaine, le traité de libre-échange euro-canadien pourrait déjà rencontrer un écueil : un référendum néerlandais, qui sera organisé si les militants anti-CETA parviennent à réunir 300 000 nouvelles signatures.

Après l'opposition wallonne, la «résistance» néerlandaise ? Samedi 5 novembre, d'après la presse belge notamment, des militants des Pays-Bas affirmaient avoir réuni près des deux-tiers des signatures qui imposeraient à leur gouvernement d'organiser un référendum sur le Ceta – l'accord de libre-échange signé dimanche 30 octobre.

La pétition en question avait été lancée en octobre 2015, mais est revenue sur le devant de la scène lors des dernières semaines de négociations du traité, atteignant ce weekend près de 200 000 signatures, sur les 300 000 requises pour aboutir à l'organisation d'une consultation nationale. Néanmoins, si la pétition dépassait ce seuil, il faudrait attendre plusieurs mois pour que le référendum soit mis en place par les autorités.

Ce type de procédure a pour autant déjà fait ses preuves – un référendum d'initiative populaire néerlandais, voté en avril dernier, était parvenu à contraindre le gouvernement des Pays-Bas à renégocier un accord d'association entre l'Union européenne (UE) et l'Ukraine.

Conclu par les dirigeants européens et canadiens après avoir concédé un certain nombre de compromis à la région belge de Wallonie, qui manifestait de vives inquiétudes à son sujet, le CETA prévoit une suppression de 99% des droits de douane entre l'UE et Ottawa. Jusqu'à sa ratification par les parlements des Etats-membres de l'UE et du Canada, les pays qui le souhaitent pourront l'appliquer de manière partielle et provisoire. Les détracteurs de ce texte reprochent à celui-ci, notamment, d'accorder trop de liberté aux multinationales vis-à-vis des Etats.

Lire aussi : Bruxelles : plusieurs centaines de jeunes organisent une manif sauvage contre le CETA

Raconter l'actualité

Suivez RT en français surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par ANO « TV-Novosti » de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service). En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services. Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix». Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix». Réseaux sociaux Désactiver cette option empêchera les réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre site et ne permettra pas de laisser des commentaires.

OK

RT en français utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix