La guerre contre Daesh, illégale ? Un officier de l'armée américaine poursuit Barack Obama
Source: Reuters
Le capitaine Nathan Michael Smith, un officier du renseignement stationné au Koweït, a décidé de poursuivre en justice Barack Obama, car il pense que la guerre menée par les américains contre Daesh est illégale.
Bien qu'il ait exprimé son soutien à la lutte contre l'État islamique, citant sa «conscience» et son vœu de faire respecter la Constitution, l'officier a indiqué qu'il considérait que les opérations militaires devaient obtenir l'autorisation appropriée du Congrès. «Pour honorer mon serment, je demande au tribunal de dire au président qu'il doit obtenir l'autorisation appropriée du Congrès, en vertu de la Résolution des pouvoirs de guerre, pour mener la guerre contre l'Etat islamique en Irak et en Syrie», a-t-il déclaré.
«Nous sommes dans un déséquilibre terrible»
Le capitaine Smith va rencontrer beaucoup d'obstacles, selon Jack Goldsmith, professeur de droit à Harvard. Selon certains précédents, lorsque le Congrès affecte l'argent pour un conflit, il donne implicitement son autorisation à l'opération.
«Nous sommes dans un déséquilibre terrible où le Congrès ne veut pas intervenir et jouer son rôle dans cette campagne militaire, de sorte que le président doit essentiellement aller de l'avant. (…) Il serait beaucoup mieux pour tout le monde, y compris le président, si le Congrès pouvait être plus impliqué», a déclaré Jack Goldsmith, cité par le New York Times.
Alors que l'armée américaine vient de perdre un troisième soldat depuis le début des opérations contre Daesh, le président Obama vient de décider d'envoyer des troupes au sol en Syrie pour aider les rebelles.
Le président des Etats-Unis a affirmé que l'intervention contre Daesh, s'inscrivant dans la poursuite, autorisée par le Congrès, de la guerre contre les auteurs des attentats terroristes du 11 septembre 2001, était légale. L'argument reste controversé, l'État islamique, ciblé par l'armée américaine, étant en désaccord avec les dirigeants d'Al-Qaïda et sa filiale en Syrie, le Front al-Nosra. Certaines critiques estiment que l'élargissement de l'autorisation donnée au lendemain du 11 septembre va trop loin en s'appliquant à une organisation qui n'existait pas en 2001 et qui opère loin de l'Afghanistan.
Le vote des crédits militaire : un accord implicite ?
L'administration a répliqué que sa position était légitime l'État islamique s'étant développé en tant que filiale d'Al-Qaïda en Irak au cours de la guerre dans le pays. Un des plus grands avocats du Pentagone, Stephen Preston, avait déclaré en avril 2015 que la mort d'Oussama Ben Laden et l'affaiblissement d'al-Qaïda ne signifiait pas que les successeurs à cette organisation ne devaient pas être combattus.
Des responsables de l'administration ont également déclaré que la lutte contre l'État islamique était couverte par l'autorisation du Congrès donnée en 2002 au président George W. Bush pour l'invasion de l'Irak. L'administration a demandé à cette assemblée représentative d'adopter une nouvelle autorisation pour l'utilisation de la force militaire contre l'État islamique, mais les législateurs n'ont pas donné suite à cette demande. Ils ont cependant voté les crédits militaires nécessaires.
