La Cour de justice de l’Union européenne contraint l’Ukraine à verser 240 000 dollars à Ianoukovytch

La Cour de justice de l’UE a condamné l’Ukraine à verser à l’ex-président ukrainien, Victor Ianoukovytch, et à ses fils, la somme d’environ 240 000 dollars d’indemnisation dans le cadre de la levée éventuelle des sanctions contre l'ex-président.

L'ancien président ukrainien, Victor Ianoukovytch, recevra 80 992,49 dollars (72 500 euros) d'indemnisation, ainsi que chacun de ses fils, Alexandre et Victor (néanmoins assassiné en 2015), pour les coûts engendrés par les sanctions matérielles imposées à leur encontre par l'UE à la demande de l'Ukraine, a écrit sur sa page Facebook, Elena Lukash, ex-ministre ukrainienne de la Justice.

Après avoir noté que ces sanctions étaient «absurdes», elle a également rappelé que les fonctionnaires ukrainiens qui avaient été l'objet de sanctions avaient la possibilité de faire appel devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJE). «Beaucoup ont déjà recouru à ce droit, et pour beaucoup, les sanctions ont été levées», a-t-elle ajouté.

Après le coup d’Etat de février 2014, en Ukraine, la nouvelle administration du pays avait engagé des poursuites judiciaires contre Viktor Ianoukovytch et d’autres fonctionnaires et politiciens ukrainiens.

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Le 5 mars 2014, l’Union européenne avait à son tour imposé des sanctions contre un certain nombre de citoyens ukrainiens, y compris l’ancien président et ses deux fils. La légalité de ces sanctions a été contestée par plusieurs des personnes qui en étaient l'objet.  

A la fin du mois de décembre 2014, l’Ukraine a retiré sa demande d’enquête sur les ex-fonctionnaires ukrainiens, et en conséquence, la CEJ, selon les ordonnances du 11 mars 2015, a exclu l’Ukraine de trois cas d'étude, a expliqué Elena Lukash.

La Cour de Justice européenne a alors décidé d’indemniser les personnes accusées pour les frais et manque à gagner que ces accusations avaient engendré. Elle a donc condamné l’Ukraine à verser 80 992,49 dollars à Viktor Ianoukvytch, de même qu'à chacun de ses fils.

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