La Norvège souhaite confisquer les passeports des potentiels combattants étrangers

Contrôle de passeport au Danemark Source: Reuters
Contrôle de passeport au Danemark

Le ministre norvégien de la Justice Anders Anundsen a proposé de permettre aux autorités de confisquer ou refuser de délivrer des passeports aux individus qui sont considérés comme de potentiels combattants étrangers, rapporte The Local.

«Il est important d’avoir des instruments effectifs pour empêcher les gens d’atteindre les zones de conflit, ainsi que d’entraver les crimes très sérieux qui sont commis dans ces régions, mais aussi parce que les gens qui reviennent peuvent représenter une grave menace à la Norvège ou aux intérêts norvégiens», a-t-il expliqué en défendant sa proposition, qui a été ensuite transmise pour examen.

La proposition aborde seulement la confiscation du passeport mais pas la révocation de la citoyenneté. Dans le même temps, selon les règles actuellement en vigueur dans le pays, la confiscation peut avoir lieu lorsqu’est démontré que le but du voyage à l’étranger est une activité illégale. Il suffit toutefois, d’après la proposition, de présenter «une hypothèse objective» indiquant que la personne possède de telles intentions.

Le mois dernier, en prévision de sa proposition, le ministre avait qualifié les lois actuelles de trop permissives. «Il peut être difficile de prouver ce que des combattants étrangers faisaient dans des zones de combat tels qu’en Irak et en Syrie. Ce texte vise à interdire toute forme d’activité militaire non-étatique», avait noté Anundsen à l’époque.

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