Des listes de partisans du boycott d'Israël bientôt établies par l'Etat de New York

Un projet de loi, défendu par les Républicains comme les Démocrates, suit actuellement son processus législatif dans l'Etat de New York. Il vise à faire cesser toute relation commerciale avec les individus ou organisations proches du BDS.

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Le sénateur Michael Gianaris a initié «une loi visant à amender la loi de finance de l’État, afin de restreindre les achats auprès des personnes boycottant Israël ; et d’amender la loi sur la retraite et la sécurité sociale concernant l’investissement de certains fonds publics dans des entreprises boycottant Israël». Cette loi vise à «interdire à l’État de New York de conclure des contrats ou d’investir l’argent des contribuables dans des organisations qui ont comme politique le boycott d’Israël». 

Les arguments avancés pour justifier ce projet de loi ne diffèrent pas de ceux avancés dans les autres lois établies contre les partisans du boycott, comme en France où celui-ci est amalgamé à de la provocation à la discrimination. «Le mouvement Boycott, Désinvestissement, Sanctions (BDS) est une doctrine nuisible et discriminatoire suivie par un nombre croissant d’entreprises. Le mouvement BDS n’est rien de plus qu’un antisémitisme à peine voilé. La loi permettre d’assurer que l’Etat de New York continuera sa longue histoire de lutte contre les discriminations en condamnant ce mouvement et n’ayant aucune relation avec ces entreprises», peut-on lire sur le projet de loi 6086 du Sénat.

«‘Le boycott d’Israël’ ou ‘les activités de boycott’ signifie engager des actions qui sont motivées politiquement et visent à pénaliser, de nuire à l’économie, ou encore de limiter les relations avec l’État d’Israël, ou les entreprises basées dans l’État d’Israël, ou dans les territoires contrôlés par l’État d’Israël» établit la proposition de loi. Cela signifie que sont aussi concernés par cette définition les territoires palestiniens occupés en Cisjordanie, ou encore le Golan syrien, sous contrôle israélien depuis 1967.

Le projet de loi qualifie de «personne» les individus, les sociétés, les entreprises, les partenariats, les fondations, ONG, ou tout groupe ou entité qui seraient liées. «Une personne qui est identifiée sur une liste comme une personne boycottant Israël ne doit pas être jugée comme un soumissionnaire ou un offrant adapté», et est donc exclue des relations commerciales avec les services publics.

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Le texte stipule qu'«au plus tard 120 jours après la date de prise d’effet de cette section, le commissaire doit établir ou faire faire, en utilisant des informations crédibles disponibles publiquement, une liste de personnes qu’il détermine comme boycottant Israël selon la définition susmentionnée. Cette liste, une fois complétée, doit être postée sur le site du bureau des services généraux».

Avant d’inclure une personne sur la liste, la commissaire devra donner une «notification écrite de l’intention de placer la personne sur la liste» donnant 90 jours à l’individu ou l’organisation visée pour «cesser ses activités de boycott». En effet, si la personne fournit un «commentaire écrit pour attester qu’elle n’est plus engagée dans le boycott d’Israël» et qu’elle «démontre au commissaire qu’elle n’est plus engagée dans des activités de boycott», alors elle pourra être retirée de la liste.

Concernant les investissements publics, le texte stipule qu'«à partir de la date de prise d’effet de cette section, ni argent ou actifs du fonds commun de retraite doivent être investit dans des actions, titres, ou autres obligations de toute institution ou entreprise boycottant Israël. Nonobstant toute disposition de loi contraire, aucun titre ou fond de pension ou de rente placés sous la juridiction du contrôleur, ne doit être investit dans des banques, institutions financières ou entreprises qui, directement ou via une filiale, boycottent Israël».

Le sénateur Michael Gianaris a indiqué que le vote de cette loi anti-BDS «devrait être facile». En effet, l'Illinois et la Caroline du Sud ont adopté des mesures similiaires l'année dernière . Malgré cela, une pétition a été initiée afin de contester ce projet, recevant près de 1 200 signatures, dont certaines étant des organisations juives comme Une Voix Juive pour la Paix ou les Juifs pour le Droit au Retour des Palestiniens. Le texte de la pétition compare cette liste à celle recensant les communistes à l'époque du sénateur MacCarthy durant la guerre froide.

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