L’appel au boycott d’Israël officiellement interdit en France

C’est officiel : la France est la seule démocratie au monde où l’appel au boycott afin de lutter contre la politique d’un Etat est interdit. Et des militants pro-palestiniens de l'organisation BDS l’ont appris à leur dépens.

Le 20 octobre, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de 14 militants du groupe Boycott, désinvestissement, sanctions (BDS) pour des actions menées dans un supermarché en 2009 et 2010, où ils incitaient, à l'aide de tracts, les consommateurs à boycotter les produits en provenance d’Israël, en raison de la politique menée par ce gouvernement. Ceux-ci ont écopé collectivement de 28 000 euros de dommages et intérêts à verser aux parties civiles, et d'une amende de 1 000 euros chacun.

Si le groupe revendique des motifs purement politiques, la justice française a en revanche estimé qu’il s’agissait d’une «provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée», selon l’article de loi invoqué par la Cour.

Lancé en 2005, BDS est un mouvement citoyen international qui existe dans de nombreux pays comme les Etats-Unis, la Grande-Bretagne ou la Belgique. Il vise à faire pression sur le gouvernement israélien en le boycottant dans les domaines commerciaux, universitaires et culturels.

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En France, le mouvement est particulièrement dans le viseur des autorités. Une circulaire adressée aux procureurs début 2010 appelait la justice à apporter «une réponse ferme» aux «appels au boycott de produits israéliens».

Le Conseil représentatif des institutions juives de France a partagé sa satisfaction quand à la décision sur Facebook, rappelant à l’ordre un sympathisant du Parti communiste français qui soutenait l’initiative de boycott.  

© CRIF - Facebook

L’avocat de BDS en France, Antoine Comte, a déploré «une grande régression» et a indiqué qu’il porterait le cas devant la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg.

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