Le Parlement adopte l'allongement du délai de l'IVG de 12 à 14 semaines
- Avec AFP
© Christophe ARCHAMBAULT Source: AFP
L'allongement de la durée légale de l'interruption volontaire de grossesse de 12 à 14 semaines a été adopté par le Parlement après un ultime vote à l'Assemblée nationale.
Le Parlement a adopté le 23 février une proposition de loi transpartisane visant à allonger la durée légale de l'IVG de 12 à 14 semaines, après un ultime vote de l'Assemblée nationale. L’allongement du délai d’accès à l’IVG avait suscité l'ire de ses opposants : pour rappel, une «Marche pour la vie» rassemblant entre 4 000 et 6 000 personnes selon la police a eu lieu à Paris le 16 janvier.
A l'initiative d'une députée de l'opposition, le texte, qui a démarré son sinueux parcours parlementaire en octobre 2020, a été définitivement adopté avec le soutien de LREM par 135 voix pour, 47 contre et 9 abstentions. La proposition de loi qui vise à améliorer l’effectivité du droit à l’avortement est «fidèle au combat pour l'émancipation des femmes», a salué le ministre de la Santé, Olivier Véran.
Présenté par l'ex-députée LREM Albane Gaillot, devenue écologiste, le texte transpartisan a été poussé par le président des députés LREM, Christophe Castaner. Ce choix a pu être présenté comme une rare marque d'indépendance du groupe LREM vis-à-vis d'Emmanuel Macron, qui a plusieurs fois exprimé ses réticences sur le sujet. «Le parcours atypique de cette proposition de loi est une leçon à tirer sur le fonctionnement de nos institutions. Elle montre qu'il faut faire fi des étiquettes politiques», a affirmé Albane Gaillot, qui ne se représentera pas lors des prochaines législatives.
Selon la députée socialiste Marie-Noëlle Battistel, 2 000 femmes seraient contraintes chaque année de se rendre à l'étranger pour pouvoir avorter car elles ont dépassé les délais légaux. La proposition de loi prévoit en outre d'étendre la pratique de l’IVG instrumentale aux sages-femmes. «Plus nombreuses que les médecins en France, elles peuvent déjà pratiquer les IVG par voie médicamenteuse depuis 2016», a expliqué Albane Gaillot.
Un gage de progressisme à la veille des élections ?
Initialement, le texte prévoyait de supprimer la «clause de conscience spécifique» permettant à des médecins de refuser de pratiquer un avortement. Mais cette évolution a été rayée pour permettre à la proposition de loi d'avancer dans son parcours parlementaire.
Les prises de position du chef de l'Etat ont paru longtemps ralentir la réforme. Marquant son opposition dans une interview en juillet 2021, Emmanuel Macron avait encore estimé, à son retour d'une visite au pape François, que «des délais supplémentaires ne sont pas neutres sur le traumatisme d’une femme». Il avait ajouté, cependant, respecter «la liberté des parlementaires». Ces propos lui avaient valu une volée de bois vert de la part des défenseurs des droits des femmes. C'est finalement Christophe Castaner qui a décidé de reprendre la proposition de loi au compte des marcheurs, avant que le gouvernement ne fasse le dernier pas en l'inscrivant aussi à l'ordre du jour du Sénat. Cet allongement de la durée de l'IVG est l'un des actes de fin de quinquennat destinés à donner une orientation plus progressiste au bilan macroniste.
Plus divisés sur le sujet, Modem et Agir, les deux partenaires de LREM au sein de la majorité, avaient laissé la liberté de vote à leurs membres. La proposition de loi a été dénoncée par les militants de l'Alliance Vita et une partie de la droite au Sénat et à l'Assemblée nationale, qui s'est essayée à l'obstruction parlementaire. Une motion de rejet préalable a aussi été déposée le 23 février par la députée de droite radicale Emmanuelle Ménard, mais a été repoussée. Mathilde Panot, chef de file des députés insoumis, a fustigé un combat de «bigots». Dans un entretien au magazine Elle, la candidate LR à l'Elysée Valérie Pécresse a déploré, avec ce délai porté à 14 semaines, «une fuite en avant qui détourne le regard du vrai problème : l'accès au centre d'IVG, l'absence de gynécologues et de sages-femmes».
