Morbihan : la justice ordonne d'annuler la mise en service d'un parc éolien déjà construit

Sale temps pour les éoliennes terrestres en France ?© David Vincent Source: AP
Sale temps pour les éoliennes terrestres en France ? (image d'illustration)
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Déjà installées et devant prochainement démarrées, trois éoliennes ne pourront finalement pas être exploitées, après un jugement de la cour d'appel de Nantes. Le projet présentait des «inconvénients excessifs» selon l'arrêt rendu.

La cour administrative d’appel de Nantes a annulé le 15 février l'autorisation d'exploitation du parc éolien de Noyal-Muzillac dans le Morbihan. Il s'agissait de trois éoliennes, de 180 mètres de hauteur (pales comprises), déjà implantées et qui devaient être mises en service très prochainement. L'action juridique a été menée par des riverains, le rapporteur public ayant préconisé le 28 janvier 2022 «l’annulation de l’autorisation préfectorale», selon France 3. Auparavant, le projet avait été autorisé par un arrêté du 15 mai 2018 du préfet du Morbihan.

Pourtant, comme le précise la chaîne de télévision publique, la bataille judiciaire a été longue et mal engagée. En effet, en octobre 2020, les plaignants, dont une partie regroupée dans l'association «Vent de discorde», avaient été déboutés par le tribunal administratif de Rennes.

Selon le témoignage d'un des habitants du territoire, contacté par France 3, «la zone, bien que rurale, est très urbanisée, [...] pour des éoliennes hors normes installées sur un mouchoir de poche au mépris de la préservation de nos paysages frontaliers du Parc naturel régional du golfe du Morbihan». La cour administrative d'appel a souligné dans son arrêt que le parc avait un «impact visuel fort» pour la vingtaine de maisons avoisinantes, situées entre 500 et 600 mètres de distance, et abritant environ 90 habitants.

D'après le délibéré, dont l'AFP a obtenu copie, la cour a aussi considéré que «le projet litigieux [devait] être regardé à la fois comme portant atteinte au caractère des lieux avoisinants et aux paysages naturels [...] et comme présentant pour la protection des paysages et la commodité du voisinage des inconvénients excessifs».

La cour a également évoqué un «effet de saturation» lié à la présence de six autres parcs éoliens à quelques kilomètres de distance. La juridiction a ainsi cité l'avis défavorable de la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) de Bretagne en août 2016, dans lequel cette dernière relevait que le projet était constitué de «machines industrielles disproportionnées» qui aggraveraient «la saturation du secteur déjà très impacté par l’éolien et porterait atteinte à l'intégrité du paysage environnant».

Selon Ouest-France, le promoteur Energie Eolienne Noyal (filiale d’un groupe allemand) peut encore se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'Etat.

Les opposants au projet souhaitent le démantèlement des mâts 

La société Energie éolienne France (EEF) était la porteuse du projet. Eric Sauvaget, son directeur général, a déclaré dans le quotidien que cette décision n'était «guère rassurante pour la filière», considérant avoir «respecté la loi pour démarrer la construction». Le maire de Noyal-Muzillac, Patrick Beillon, a malgré tout estimé que l’entreprise avait «été maladroite en réalisant les travaux, tout en sachant qu’il y avait un recours devant le tribunal». «Il aurait été prudent d’attendre», a-t-il ajouté pour Ouest-France.

France 3 conclut que si les plaignants espéraient désormais «une annulation du projet et un démantèlement des éoliennes [...] dans le cadre d'un jugement similaire à Guern dans le Morbihan, il [avait] fallu attendre 12 ans pour qu'un jugement ordonne leur démantèlement».

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