Le sénat annonce la création d'une commission d'enquête sur le pass vaccinal

manifestation contre le pass vaccinal Sénat commission d'enquête© DAMIEN MEYER Source: AFP
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Cliché pris à Nantes, le 15 janvier 2022, durant une manifestation contre le pass vaccinal (image d'illustration).
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Le président du Sénat Gérard Larcher a annoncé qu'une commission d'enquête de la chambre haute allait «vérifier l'adéquation entre le pass vaccinal et la réalité de la pandémie».

Ce 19 janvier, le président du Sénat Gérard Larcher a annoncé sur LCI la création d'une commission d'enquête concernant le pass vaccinal. 

Rappelant que le «contrôle» était une des fonctions du Parlement, le troisième personnage de l'Etat a déclaré que le Sénat allait «contrôler la mise en place» du pass vaccinal.

La commissions des affaires sociales [aura] les pouvoirs d'une commission d'enquête pour vérifier l'adéquation entre le pass vaccinal et la réalité de la pandémie 

Gérard Larcher a expliqué que la commission des affaires sociales venait de lui demander les pouvoirs d'une commission d'enquête tout en rappelant qu'il s'agit de «pouvoirs très importants», ces commissions ayant accès «à tous les dossiers, à toutes les informations». «La commissions des affaires sociales va se transformer pour ces sujets-là avec les pouvoirs d'une commission d'enquête pour vérifier l'adéquation entre le pass vaccinal et la réalité de la pandémie», a précisé l'élu des Républicains (LR), en indiquant que cette commission d'enquête devrait voir le jour «immédiatement» après un vote du Sénat dans les jours qui viennent.

«Est-ce utile ? Y a-t-il des manques ? Ou est-ce qu'on n'est pas dans l'excès ? Voilà les sujets qui seront posés», a indiqué Gérard Larcher. 

Comme expliqué sur le site du Sénat, les commissions d'enquête «permettent aux sénateurs qui la composent de recueillir par eux-mêmes des informations et de les porter à la connaissance du Sénat – et de l'opinion publique – soit sur la gestion d'un service public, soit sur des faits déterminés particulièrement graves».

Après de nombreux débats houleux au cours de ces dernières semaines, les députés ont définitivement adopté le 16 janvier le projet de loi controversé portant sur le pass vaccinal. Ce texte a été adopté par 215 voix contre 58, et sept abstentions. Le gouvernement espère le mettre en œuvre vers le 20 janvier.

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