Grande-Synthe : des migrants attaquent en justice la mairie pour la destruction de leurs affaires

- Avec AFP

Grande-Synthe : des migrants attaquent en justice la mairie pour la destruction de leurs affaires© FRANCOIS LO PRESTI / AFP Source: AFP
Camp de migrants à Calais le 1er décembre 2021
Suivez RT France surTelegram

Des migrants en appellent à la justice après leurs expulsions de campements à Grande-Synthe au mois d'octobre. Ils attaquent la mairie et dénoncent aussi la destruction de biens personnels.

Des migrants attaquent en justice la mairie de Grande-Synthe (Nord) après deux expulsions de campements au mois d'octobre, qu'ils considèrent illégales notamment en raison de la confiscation ou de la destruction de leurs biens personnels, a appris l'AFP ce 9 décembre auprès de leur avocat.

Ces six exilés, de nationalité iranienne, ont saisi le 6 décembre le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dunkerque pour contester non pas le bien-fondé mais les modalités d'exécution de ces expulsions des 13 et 26 octobre, a expliqué à l'AFP leur avocat, Jérôme Giusti.

Selon lui, ces expulsions sont illégales d'abord parce que le procès verbal d'expulsion n'a pas été notifié aux personnes qui vivaient sur ces campements installés sur des terrains appartenant à la mairie.

En outre, l'huissier de justice présent «commandait une société de nettoyage dont l’objet était de détruire, de lacérer les tentes et de confisquer les biens des personnes, ce qui est totalement interdit», souligne-t-il, rappelant que le droit applicable est le même que pour les personnes expulsées de leur appartement.  

Ils violent l'intimité des gens, parce que certains sont encore dans les tentes au moment où elles sont lacérées !

«Un PV doit faire l'inventaire des biens sur les lieux, et si les personnes ne peuvent pas les récupérer immédiatement, elles doivent être informées qu'ils sont remis dans un local où elles pourront venir les chercher et que, si ce n'est pas le cas, ils seront vendus ou détruits sous un certain délai», pointe-t-il. 

«Ils violent l'intimité des gens, parce que certains sont encore dans les tentes au moment où elles sont lacérées !», s'indigne l'avocat. 

Les migrants et leur avocat espèrent une annulation a posteriori des deux expulsions et une condamnation de la mairie de Grande-Synthe à des dommages et intérêts mais voudraient surtout «faire acter que de telles expulsions sont illégales».

Le maire de Grande-Synthe n'était pas immédiatement joignable pour réagir à cette démarche.

«J'ai vu les équipes de nettoyage donner des coups de couteau dans les bâches formant les abris des personnes. Les équipes de nettoyage ont pris sous mes yeux 5 tentes avec à l'intérieur de celles-ci des affaires personnelles», se souvient Anna Richel, coordinatrice de l'association Utopia 56 à Grande-Synthe et présente sur les lieux lors de l'expulsion du 13 octobre, dans un communiqué de presse envoyé en soutien à cette procédure. 

Plus de 1 000 personnes, majoritairement des Kurdes, vivaient dans le camp démantelé ce jour-là, selon l'association.

Raconter l'actualité

Suivez RT France surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par RT France de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service).

En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services.

Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix».

OK

RT France utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix