Affaire Georges Tron : la Cour de Cassation rejette le pourvoi de l'ancien secrétaire d'Etat

- Avec AFP

Affaire Georges Tron : la Cour de Cassation rejette le pourvoi de l'ancien secrétaire d'Etat© Thomas Coex/AFP
L'ancien secrétaire d'Etat a vu son pourvoi rejeté (image d'illustration).
Suivez RT en français surTelegram

La Cour de cassation a rejeté, le 8 décembre, le pourvoi de Georges Tron et confirmé définitivement sa condamnation en appel à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour viol et agressions sexuelles sur l'une de ses collaboratrices.

La Cour de cassation a mis un terme à l'affaire Georges Tron le 8 décembre, en rejetant le pourvoi formé par l'ancien secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, confirmant ainsi définitivement sa condamnation en appel à cinq ans de prison, dont trois fermes, pour viol et agressions sexuelles sur une de ses collaboratrices.

Dans son arrêt, la Cour a estimé que la cour d'assises d'appel de Paris avait, en février 2021, bien «caractérisé» les différents éléments «constitutifs des infractions dont elle a déclaré l'accusé coupable». Point que contestait l'ancien membre du gouvernement de François Fillon, incarcéré depuis cette date à la prison de la Santé à Paris, dont la demande de remise en liberté avait été rejetée en mars 2021.

Au terme de dix ans de procédure, Georges Tron et son adjointe à la Culture de l'époque à la mairie de Draveil (Essonne), Brigitte Gruel, ont été reconnus coupables d'avoir imposé des attouchements et pénétrations digitales à une employée municipale, Virginie Ettel, de fin 2009 à début 2010.

Un procès centré sur la question du consentement

La cour d'assises les avait en revanche acquittés de faits similaires sur la seconde plaignante, Eva Loubrieu. Pour sa part, Brigitte Gruel avait été condamnée à deux ans de prison avec sursis, tandis que la cour avait par ailleurs prononcé une peine de six ans d'inéligibilité contre Georges Tron, aujourd'hui âgé de 64 ans.

Au bout de quatre semaines d'audience d'un procès centré sur la question du consentement, la cour d'assises de Paris avait estimé que le maire avait exercé sur Virginie Ettel une «contrainte morale» caractéristique d'une «absence de consentement», du fait de sa personnalité et de sa supériorité hiérarchique. Cette condamnation avait fait l'effet d'un coup de théâtre dans un feuilleton politico-judiciaire de longue haleine, marqué par la démission de Georges Tron du gouvernement Fillon en 2011, une ordonnance de non-lieu infirmée et l'acquittement des deux accusés en première instance en 2018.

Après une polémique sur le fait qu'il continuait à diriger la mairie de Draveil depuis sa cellule, Georges Tron avait fini par démissionner en mai 2021.

Raconter l'actualité

Suivez RT en français surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par ANO « TV-Novosti » de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service). En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services. Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix». Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix». Réseaux sociaux Désactiver cette option empêchera les réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre site et ne permettra pas de laisser des commentaires.

OK

RT France utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix