Affaire Chouviat : les policiers mis en examen pour homicide involontaire ne seront pas suspendus

Le ministère de l'Intérieur a répondu défavorablement à la demande des avocats de la famille Chouviat qui souhaitent que les trois fonctionnaires de police mis en examen à la suite du décès de ce livreur soient suspendus de leurs fonctions.

Selon les avocats de la famille de Cédric Chouviat cités par France Info, les trois policiers qui avaient été mis en examen pour homicide involontaire dans le cadre de l'enquête sur la mort de ce livreur de 42 ans survenue après un contrôle de police ne seront pas suspendus de leurs fonctions. 

Le 10 décembre dernier, les trois avocats de la famille du défunt avaient, dans un courrier adressé au ministère de l'Intérieur, demandé la suspension de ces fonctionnaires de police. Une requête à laquelle le ministère a répondu le 21 juin 2021 par une fin de non-recevoir. 

Dans son courrier, le ministère de l'Intérieur justifie sa décision en ces termes : «Les premiers éléments d'enquête n'ont pas pu permettre d'établir que les fonctionnaires avaient commis un manquement à leurs obligations [lors de l'interpellation de Cédric Chouviat]». L'administration affirme également que les policiers mis en cause «n'ont jamais, dans leur carrière, été impliqués dans des faits de violence illégitime», et précise que la suspension d'un fonctionnaire «a pour seule finalité de protéger le service des conséquences du comportement de l'un de ses agents»

Les avocats déplorent une «culture du déni» et un «cruel dédain»

«Que faut-il de plus que le décès d'un homme ?», se sont interrogés les avocats auprès de France Info. Pour ceux-ci, les termes employés par Beauvau «cultivent une culture du déni». Dans une réponse datée du 29 juillet 2021, les avocats de la famille Chouviat déplorent que le courrier du ministère «ignore l'extrême gravité des faits», évoquent «la négation de la réalité de cette affaire» et «le cruel dédain» pour les proches du défunt. Les avocats rappellent par ailleurs que l'un des policiers avait fait l'objet d'une enquête préliminaire ouverte en avril 2018 «pour des faits de violences volontaires».

L'un des avocats de la famille, Arié Alimi, a commenté la situation comme suit : «Le ministre de l'Intérieur, comme à son habitude, feint de ne pas reconnaître la gravité des faits. Cette attitude conduit fréquemment à des réitérations de violences. C'est justement ce qui caractérise les violences policières systémiques.»

Le ministère s'engage néanmoins à «prendre les mesures qui s'imposeront» si des «fautes caractérisées» sont mise à jour à l'issue du procès. D'ici là, les avocats de la famille Chouviat vont réitérer leur demande de suspension. 

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Cédric Chouviat, alors âgé de 42 ans et père de cinq enfants, avait été contrôlé par la police le 3 janvier 2020. A la suite de ce contrôle, il avait été conduit en réanimation à l’hôpital Georges-Pompidou, où il est décédé deux jours plus tard, le 5 janvier, vers 3h30. Selon l'avis médical, cet homme «a fait un arrêt cardiaque suite à un manque d’oxygène». L'autopsie évoque, elle, une asphyxie «avec fracture du larynx». La famille a porté plainte et une enquête a été ouverte pour déterminer les circonstances de sa mort.

Trois des quatre fonctionnaires ayant procédé à l'intervention sur le quai Branly ont été mis en examen en juillet 2020 pour homicide involontaire et la quatrième fonctionnaire est sous le statut de témoin assisté. Ainsi que l'a rapporté l'AFP le 19 décembre dernier, les quatre policiers impliqués dans la mort de Cédric Chouviat ont contesté devant les juges avoir perçu des «signes manifestes» de son asphyxie, assurant qu'ils auraient réagi s'ils avaient entendu ses derniers mots : «J'étouffe.»