Faux certificats de vaccination : un an ferme pour une trafiquante

- Avec AFP

Faux certificats de vaccination : un an ferme pour une trafiquante© JOEL SAGET Source: AFP
La fraude aux certificats de vaccination alimente désormais les chroniques judiciaires (image d'illustration).
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Elle avait généré 200 faux codes QR pour les vendre sur Snapchat. Une contractuelle du vaccidrive de Villepinte a été condamnée à un an d'emprisonnement ferme par le tribunal de Bobigny pour trafic de faux certificats de vaccination.

Une contractuelle de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a écopé le 29 juillet d'un an de prison ferme pour trafic de faux certificats de vaccination. Le tribunal l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement, dont six mois avec sursis – la peine ferme ayant été aménagée sous la forme d'une détention à domicile sous surveillance électronique – et à une amende de 10 000 euros.

Tout a commencé par un signalement à la directrice de la CPAM de Seine-Saint-Denis, avisée «de l'obtention frauduleuse d’attestations de vaccination certifiées par deux personnes non vaccinées», selon le parquet de Bobigny.

Après vérifications, il s’est avéré que ces deux personnes ne s’étaient jamais présentées au vaccidrive de Villepinte mais que le logiciel «vaccin covid» mentionnait bien leur vaccination à des dates auxquelles une contractuelle travaillait au service d'édition des attestations de vaccinations.

Lors de la perquisition au domicile de cette femme, embauchée par la CPAM de Seine-Saint-Denis, ont été découverts «20 attestations», près de 7 000 euros et des numéros de sécurité sociale, toujours selon le parquet.

La mise en cause a reconnu lors de sa garde à vue avoir généré environ 200 codes QR qu’elle vendait 200 euros sur le réseau social Snapchat. Elle a expliqué avoir d'abord généré ces codes «à la demande d'un tiers et de la sœur de ce dernier», selon le parquet. 10 000 euros auraient été découverts au domicile de la sœur.

Les deux femmes ont été déférées en comparution immédiate le 26 juillet pour «modification frauduleuse de données contenues dans un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Etat», «obtention et faux dans un document administratif» et «participation à une association de malfaiteurs». La seconde femme a été condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d’amende.

Les deux bénéficiaires des attestations ont été condamnés à deux mois d’emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d’amende pour le premier et à 1 500 euros d'amende avec sursis pour le second. 

La semaine dernière, une femme de 30 ans, soupçonnée d’avoir établi de fausses attestations de vaccination à Grenoble, a été mise en examen et placée sous contrôle judiciaire.

A Paris, six personnes ont été mises en examen, dont deux incarcérées, dans une enquête sur un trafic de faux certificats de vaccination menée par le parquet de Paris.

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