Le projet de loi sanitaire définitivement adopté par le Parlement

Après un accord de principe trouvé entre députés et sénateurs, le projet de loi controversé portant notamment sur l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale des soignants a été adopté par le Sénat et l'Assemblée nationale.

Le projet de loi sanitaire a été adopté le 25 juillet par le Sénat et enfin l'Assemblée nationale quelques heures après un accord de principe scellé entre députés et sénateurs réunis pendant plusieurs heures en commission mixte paritaire.  Après le rejet d'une ultime motion de LFI, les députés ont voté par 156 voix pour, 60 contre et 14 abstentions ce texte qui traduit les annonces du 12 juillet d'Emmanuel Macron. Cette adoption a eu lieu au lendemain d'une nouvelle journée de mobilisation contre ce projet. Selon le ministère de l'Intérieur, 161 000 personnes y avaient pris part. 

Le Sénat avait voté une première fois dans la nuit du 24 au 25 juillet le projet de loi qui prévoit l'obligation vaccinale pour les soignants et l'extension controversée du pass sanitaire. Mais avec d'importantes modifications par rapport au texte approuvé par l'Assemblée nationale, qui n'étaient pas du goût du gouvernement.

Pas de licenciement pour les salariés concernés par l'obligation vaccinale

Députés et sénateurs sont cependant parvenus à un compromis. Ainsi au-delà du 15 novembre, le dispositif de pass sanitaire ne pourra se poursuivre qu'avec un nouveau vote du Parlement. Les contrôles relèveront de la police administrative et non du pénal dans un premier temps.

En outre, comme le souhaitaient les sénateurs, c'est l'assurance maladie qui contrôlera en premier lieu l'isolement obligatoire pour les contaminés par le Covid, avant une intervention des forces de l'ordre en cas de besoin.

Enfin, il n'y aura pas de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l'obligation vaccinale du fait de leur profession mais une suspension du salaire. Ce point avait été âprement discuté dans les deux chambres. 

Détails à suivre...